alinéa de l'article L. 632-1, à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 642-1 et, le cas échéant, aux articles L. 644-1 et L. 644-2 du présent code ou à l'article L. 731-11 du code rural et de la pêche maritime.

LEGIARTI000039235209

—

Article 3 Le montant de l'indemnité prévue à l'article 17 de l'Ordonnance est de trois cent quatre-vingts millions (380 000 000) euros.

Article 1

—

Agent contractuel de 2e et 3e catégorie et dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l'indice brut 380.

Article 4

—

complète par ordre chronologique de première commercialisation en France de leurs albums antérieurs, y compris ceux émanant de producteurs extérieurs, en précisant ceux pour lesquels le seuil de ventes et d'écoutes défini à l'article 1er du décret n° 2020-380

Article 1

—

-: EMPLOIS ET CLASSES : Emploi de technicien (échelon) Classe normale :----:-----: : I : II : :----:-----: : (x): 579 : : 13e: 544 : : 12e: 510 : : 11e: 483 : : 10e: 450 : : 9e : 426 : : 8e : 397 : : 7e : 380

Article Annexe

—

Personnels de la catégorie A1 de classe exceptionnelle 8 333 Personnels de la catégorie A1 de classe supérieure 5 707 Personnels de la catégorie A1 de classe normale 3 766 Personnels de la catégorie A1 de classe exceptionnelle 5 380

Article L242-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 10

Code de la sécurité sociale

-Le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local détermine les exonérations accordées en cas d'insuffisance de ressources selon les modalités prévues au deuxième alinéa de l'article L. 380-2.

Article 2

—

1946, articles 1er à 6, ler et 2ème alinéas de l'article 8, articles 9 à 16 ; - décret n° 47-457 du 14 mars 1947, articles 5 à 9 ; - décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947, articles 1er à 32 ; - décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948, articles 2 et 4 à 6

Article 1

—

novembre 1978 susvisés en faveur des personnels titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale peuvent être attribuées à ceux des fonctionnaires ci-dessous énumérés dont l'indice net de rémunération est supérieur à l'indice brut 380

Article 1

—

d'assimilation ci-dessous : PERSONNELS TITULAIRES du ministère de la justice, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et du Conseil d'Etat PERSONNELS TITULAIRES des administrations centrales Indice brut au plus égal à l'indice brut 380

Article 15

—

Agents appartenant à un corps ayant un indice de début égal ou supérieur à 267 et inférieur à 380 et dont l'indice personnel de rémunération est d'au plus 648 et agents dont la rémunération est fixée par référence à ces corps.

Article 1

—

PERSONNELS NON TITULAIRES des services généraux du Premier ministre FONCTIONNAIRES des administrations centrales Agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380.

Article 380-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 84

Code de procédure pénale

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 380-1, en cas d'appel d'une décision de la cour d'assises d'un département d'outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, le président de la

Article 2

—

-L'article 7, le 2 de l'article 28, les articles 44, 46 et 173 et le titre XII, à l'exception des articles 209, 224, 263, 282, 283, 284, 286, 298 (1° et 2°) et des articles 299 et 301 du code des douanes applicable en Polynésie française, sont abrogés

Article Annexe 2

—

3 130 000 Mission "Défense" 144 Environnement et prospective de la politique de défense 480 000 440 000 440 000 440 000 480 000 440 000 440 000 390 000 390 000 440 000 4 380

Article Annexe III

—

1152 384 Prévention-santé-environnement 84 28 Français et/ ou mathématiques et/ ou langue vivante et/ ou arts appliqués 152 50 Enseignements généraux Français histoire-géographie, enseignement moral et civique 380

Article 242-4.04

—

directement accès à la salle des machines, depuis le pont découvert, est munie d'un surbau d'une hauteur minimale de : CAS GENERAL COURT RAYON D'ACTION Emplacement de la catégorie 1 600 mm 450 mm Emplacement de la catégorie 2 380

Article 242-4.10

—

compartiment situé sous le pont de franc-bord ou bien une superstructure fermée sont munies d'un surbau d'une hauteur minimale de : CAS GENERAL COURT RAYON D'ACTION Quart avant de la longueur 900 mm 450 mm Partout ailleurs 760 mm 380

Article Annexe III

—

1 152 384 Prévention-santé-environnement 84 28 Français et/ ou mathématiques et/ ou langue vivante et/ ou arts appliqués 152 50 Enseignements généraux Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique 380

Article 226-2.22

—

L'écartement des autres filières ne doit pas être supérieur à 380 millimètres, l'écartement des montants ne devant pas être supérieur à 1,5 mètre.

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