Codes de loi français

Article 4

La demande d'agrément à titre provisoire est accompagnée des pièces suivantes : 1° (Abrogé) ; 2° La liste prévisionnelle des albums tels que définis au II de l'article 220 octies du code général des impôts, classée par artiste-interprète ou compositeur

Article 1

échelon 410 1er échelon 384 Classe normale A compter du 1er août 1995 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon 397 7e échelon 380

Article 3

Les autorisations délivrées pour des ouvrages au niveau de tension nominale de 380 kV sur le fondement des arrêtés techniques en vigueur avant le 5 septembre 1970 et fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie

Article 204 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 08

Donnent lieu au paiement de l'acompte prévu au 2° du 2 de l'article 204 A : A. - Les revenus soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus

Article L136-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 96

l'article L. 136-8 du présent code ou qui sont titulaires d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité non contributif attribué par un régime de base de sécurité sociale sous conditions de ressources ou par le service mentionné à l'article L. 815-7 ; 2°

LEGIARTI000039235209

Article 2 Afin de canaliser, en application de l'article L. 320-4 du code de la sécurité intérieure, la demande de jeux dans un circuit contrôlé et prévenir le développement d'une offre illégale de jeux, FDJ propose, en réseau physique de distribution

Article 1

/ / Contrôleurs de 2 e / / Contrôleurs de 2 e / / Contrôleurs de 2 e / / Contrôleurs des alcools de classe normale.

Article 1

novembre 1978 susvisés en faveur des personnels titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale peuvent être attribuées à ceux des fonctionnaires ci-dessous énumérés dont l'indice net de rémunération est supérieur à l'indice brut 380

Article 1

PERSONNELS NON TITULAIRES des services généraux du Premier ministre FONCTIONNAIRES des administrations centrales Agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380.

Article Annexe

5 3 576,69 1 646,09 5 222,78 Dunkerque 507 507 362 676,42 362 676,42 Fécamp 4 4 2 861,35 2 861,35 Le Havre 1 041 1 041 744 666,97 744 666,97 Honfleur 3 3 2 146,01 2 146,01 Lorient 55 55 39 343,60

LEGIARTI000047569973

380 € 253 € Thèse conduisant au Diplôme d'Etat de docteur en médecine (2 bis) 380 € 253 € Usagers préparant un diplôme d'études spécialisées complémentaires de santé Taux Taux réduit Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et

Article 57

115 2 115 - 1 Publications officielles et information administrative 197 182 15 Totaux pour les budgets annexes 2 312 2 297 15 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants : Contrôle et exploitation aériens 26 26 Publications

Article 1

1er échelon 404 Classe normale 14e échelon 579 13e échelon 544 12e échelon 516 11e échelon 497 10e échelon 476 9e échelon 456 8e échelon 436 7e échelon 422 6e échelon 404 5e échelon 380

Article 112

-A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 Art. 44 D.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 380-14, Art. 836, Art. 850-2, Art. 805, Art. 804, Art. 905-1 IV.-A.

LEGIARTI000027962922

CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE Première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte au titre de l'année 2013 RÉGION SOMMES VERSÉES Alsace 18 938 380

Article Annexe II

spécifique spécial de consommation sur la bière 173 000 000 1 449 740,00 Taxe spécifique grands travaux et routes 685 000 000 5 740 300,00 Droits de douane 6 241 000 000 52 299 580,00 Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche 2

Article 1

Maître auxiliaire dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l'indice brut 380.

Article 230-2.01

les éléments mobiles et semi-mobiles, tels qu'objets d'équipement ou d'armement susceptibles de provoquer des accidents sous l'effet des mouvements du navire, doivent être installés et saisis de manière à ne pas présenter de danger pour le personnel. 2.

Article 242-4.04

donnant directement accès à la salle des machines, depuis le pont découvert, est munie d'un surbau d'une hauteur minimale de : CAS GENERAL COURT RAYON D'ACTION Emplacement de la catégorie 1 600 mm 450 mm Emplacement de la catégorie 2