, de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 512, 513 et 593 du Code de d procédure pénale, ensemble manque de base légale et violation

700 du Code de procédure civile.

cassation, pris de la violation des articles 347 alinéa 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'avant l'audition des premiers témoins acquis

de l'article 524 du code de procédure civile.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

386 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement que s'agissant d'une réinscription au rôle, faite selon l'article 383, alinéa 2, du code de procédure civile, à la demande

Selon l'article 386 du code de procédure civile, rendu applicable à la procédure devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (la Cour nationale

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Z... a sollicité du premier président de la cour d'appel, en application de l'article 380 du nouveau Code de procédure civile, l'autorisation de faire appel de ce jugement ; Sur le premier moyen :

386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

fiscales, 385, 388, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'avoir courant 1996, 1997

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 16 du nouveau Code de procédure civile et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

386 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a pu décider que les conclusions du 5 juillet 1991, signifiées après la radiation de l'affaire, par lesquelles les sociétés

386 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

unique de cassation, pris de la violation des articles L 113-8 du Code des assurances, 385-1, 388-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

, qu'une simple demande de renvoi ne constitue pas par elle-même une diligence au sens de l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en se bornant à affirmer qu'en demandant le renvoi ou en

l'article 386 du code de procédure civile.

des articles 385-1 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmant le jugement entrepris a déclaré l'exception de nullité du contrat