LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 400, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte des mentions

[I] demande à la cour de : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, - donner acte à M.

***                                                            Par conclusions de désistement notifiées par voie dématérialisée le 27 avril 2026, la société Somer demande à la cour, au visa des articles

Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le'désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

prévue par l'article 380 du Code pénal ; "au motif, d'une part, que l'infraction à l'article 400 premier alinéa du Code pénal reprochée au mari a été commise au préjudice d'une société dont les deux conjoints

charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI, greffière, rend la présente : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 2025/ 19 , 2 pages) Vu le code de procédure civile, notamment ses articles

ATALIAN HOLDING DEVELOPMENT AND STRATEGY de droit belge, du 2 octobre 2023 ; Vu les conclusions de désistement de cette société du 27 octobre 2023 ; Vu le code de procédure civile, notamment ses articles

DE L'ARTICLE 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 400 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET

VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 400, 512 ET 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE LA PUBLICITE DE L'AUDIENCE

Dans ses conclusions remises le 7 juillet 2025, elle demande, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de prendre acte de ce qu'elle se désiste de son appel, de constater l'extinction

[Z] demande, au visa des articles 400 et 787 du code de procédure civile, de prendre acte de son désistement d'instance et d'action, de constater, en conséquence, l'extinction de l'instance d'appel et

parties ci-dessus, Vu les conclusions de désistement notifiées via RPVA par Me Emmanuelle BAUFUME, conseil des appelants, le 15 janvier 2026, et aux termes desquelles il est demandé : Vu les articles

314-6 nouveau du Code pénal relatif au détournement d'objets saisis, qui a aggravé les peines prévues par l'article 400 ancien du même code, la cour d'appel, en faisant application de la loi nouvelle

Sur le désistement d'appel A titre liminaire, il convient de rappeler que sous réserve des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables

Aux termes de ses conclusions déposées par la voie électronique le 21 mars 2025 , la société Publicis Conseil demande à la cour au visa des articles 400 et 401 du code de Procédure Civile de: - lui donner

précité, étant dépourvue de sanction ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 400 ancien du Code pénal, 312-10

Dans ses conclusions remises et notifiées le 22 août 2025, elle demande, au visa des articles 400 et 401 du code de procédure civile, de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action et de