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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470c
29 août 2019
29 août 2019
CELA ÉTANT EXPOSÉ : Il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur et Madame R... lequel, étant accepté par l'intimée, emporte acquiescement au jugement entrepris, par application de l'article
Source officielle1ère Chambre
63c8ef36dc5b777c909930b4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que Madame [R] [X] se désiste de son appel dirigé à l'encontre du [Adresse 6] qui est parfait en l'état
Source officielle1ère Chambre
65321b5e9e4ea48318f5b03a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que Monsieur [O] [X] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de la SARL Omnium Construction Européenne
Source officielle1ère Chambre
64d47e399cde2fd969f22fd0
9 août 2023
9 août 2023
Vu l'absence de constitution des intimés ; SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que Monsieur [U] [Y] se désiste de son appel dirigé
Source officielle1ère Chambre
64d47e399cde2fd969f22fd2
9 août 2023
9 août 2023
Vu l'absence de constitution des intimés ; SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que Madame [Z] [I] se désiste de son appel dirigé
Source officielle1ère Chambre
6618cf167935f50008be4447
11 avril 2024
11 avril 2024
SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que M. et Mme [C] se désistent de leur appel dirigé à l'encontre de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6809c73e5f55848ebdc19f9d
23 avril 2025
23 avril 2025
En application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e86c
10 avril 2024
10 avril 2024
400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que Mme [D] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de la MAIF et de la CPAM qui est parfait en l'état, puisque les intimées
Source officielleChambre Prud'homale
6451fad848616ed0f8cd4efc
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb298e
13 avril 2023
13 avril 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Marie-Christine Delaubier, conseillère chargée de la mise en état, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b82
20 novembre 2020
20 novembre 2020
SUR CE, L'article 405 du code de procédure civile dispose que les articles 396, 397 et 399 du même code sont applicables au désistement de l'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9a
15 décembre 2011
15 décembre 2011
398, 401, 403 et 405 du code de procédure civile il convient de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction de l'instance, Attendu qu ‘en vertu de l'article 403 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b1a
24 novembre 2015
24 novembre 2015
403 du code de procédure civile, l'article 394 du même code évoqué par l'appelant étant relatif au désistement de la demande en première instance ; Considérant l'issue du présent incident, qu'il sera
Source officielle2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09716
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il sera rappelé, par ailleurs, que conformément à l'article 403 du code de procédure civile , le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.
Source officielleChambre sociale
69fad38fcdc6046d47bfff49
30 avril 2026
30 avril 2026
Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.
Source officielleChambre sociale
69fad394cdc6046d47bfffa5
30 avril 2026
30 avril 2026
Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.
Source officielleChambre sociale
69fad396cdc6046d47bfffe8
30 avril 2026
30 avril 2026
Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.
Source officielleChambre sociale
68df5d794a4e15bf2fe4fac8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.
Source officielleChambre Sécurité sociale
678b47068cafc520068c15ab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il y a donc lieu de constater le désistement qui, en application des dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, emporte acquiescement au jugement.
Source officielleChambre sociale
6791dff31c87724b5e69d8f3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.
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