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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
695d763e75782d5f06018801
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
Source officielleJLD
6974c351cdc6046d478c4404
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
Source officielleJLD
69782dfbcdc6046d47d2889e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique
Source officielleJLD
697c8e93cdc6046d473ddca7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
Source officielleJLD
697d3e8fcdc6046d47554968
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
Source officielleJLD
697f15e8cdc6046d477fbec4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
Source officielleJLD
698395e0cdc6046d47ec7e46
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b199664eb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b199664f3
2 janvier 2025
2 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b199664fb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 31
Source officielleJLD
669eb719998cb644d8e0f3a1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 15
Source officielleJLD
669eb71a998cb644d8e0f3aa
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 16
Source officielleJLD
669eb71b998cb644d8e0f414
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 16
Source officielleJLD
669eb71c998cb644d8e0f444
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 16
Source officielleJLD
669eb71d998cb644d8e0f44c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 16
Source officielleJLD
669eb71d998cb644d8e0f455
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 16
Source officielleJLD
669eb71d998cb644d8e0f45b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 16
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargeme
66a942dbe91ef833659d5f45
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article
Source officielleJLD
671016fedcd2b6b1424dec4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 11
Source officielleJLD
67101739dcd2b6b1424dedf1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
Source officiellePage 8 sur 9339