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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6864fdac72b7e1b6bf0fa940

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE , commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 01/07/2025, conformément à l’article

Source officielle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485b9cdc6046d47989b6b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, Vu l'article L. 644-6 du code de commerce, Vu l'article R.644-4 du Code de Commerce, Vu le rapport du juge commissaire, lu lors de

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TCOM

Délibérés procédures collectives

69a4b09dcdc6046d472f6215

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu le rapport du juge commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Vu l'article L. 643-9 du Code de Commerce, Accorde à la SELARL LGA, en la personne de Me [V] [U], liquidateur, un

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e733eccdc6046d47fd94cc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu le rapport du juge commissaire, lu lors de l'audience, La cause ayant été transmise au Ministère Public, Vu l'article L. 643-9 du Code de Commerce, Accorde à la SELARL EKIP', en la personne de Me

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f6fcdc6046d47c8dd5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 05/05/2026, conformément à l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

68e678dd7c7e05ac35627065

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 07/10/2025, conformément à l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

68e679197c7e05ac35627a89

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 07/10/2025, conformément à l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

68e679597c7e05ac3562b6a7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 07/10/2025, conformément à l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

68f0c30088dcb0e97e8323cf

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 14/10/2025, conformément à l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb5bcdc6046d473ad9dd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 01/07/2025, conformément à l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd4ecdc6046d473afa49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 07/10/2025, conformément à l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd8fcdc6046d473afee8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 07/10/2025, conformément à l'article

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Trib. de Commerce

69b0fdadcdc6046d473b00c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 07/10/2025, conformément à l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdd9cdc6046d473b0395

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 14/10/2025, conformément à l'article

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Trib. de Commerce

69c6be87cdc6046d4730d676

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 01/07/2025, conformément à l'article

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Trib. de Commerce

69c6c7aacdc6046d47329e2f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 13/01/2026, conformément à l'article

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Trib. de Commerce

6a0b9620cdc6046d47210baa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 12/05/2026, conformément à l'article

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Trib. de Commerce

6a0b964dcdc6046d47210ec3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 12/05/2026, conformément à l'article

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Trib. de Commerce

6a0b96d1cdc6046d47211881

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 12/05/2026, conformément à l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96e1cdc6046d472119f0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 12/05/2026, conformément à l'article

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