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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fa6cdc6046d471f8a4a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

450 alinéa 2 du code de procédure civile, après que la cause ait été débattue à l’audience du 13 Février 2026.

Source officielle

Page 8 sur 17244

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TJ

JEX

6a0e2c71cdc6046d475d0760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbd4cdc6046d47193147

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.

Source officielle
TJ

REFERES

69d97ff7cdc6046d47d25825

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Grosses délivrées le : à : Me Elisabeth BILLET-JAUBERT - 0027 Me Claude EGLIE-RICHTERS - 6 Copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu l’assignation en date

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a16817ccdc6046d47114f53

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e3fcdc6046d47cb775c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

700 du code de procédure civil Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs plaidoiries et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc64ecdc6046d470918f4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SELARL

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93f5ccdc6046d47cd6e6b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6a1738f5cdc6046d47257854

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé à leurs écritures régulièrement signifiées, et ce en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référé

6a0be1f2cdc6046d4725e1e7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la SAS GARAGE BC et reçues au greffe le 18 mars 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation et aux conclusions de la SAS GARAGE BC conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd42cdc6046d47e9930d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 27 mai 2026 à 18h09 ordonnant une troisième prolongation du placement en

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b32ccdc6046d474a6842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il sera renvoyé à son acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des moyens, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168164cdc6046d47113fdd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168173cdc6046d471149fb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e857fdcdc6046d4718bcbd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 à L744-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile'; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire sans

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85804cdc6046d4718bd2d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 à L744-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile'; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire sans

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcff2cdc6046d472aa1ef

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d58cdc6046d4713e90d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal le 29/04/2026, Minute signée par Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88586cdc6046d47b9d580

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions écrites communiquées régulièrement à la société, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0406bcdc6046d47cc73b8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

régulièrement avisé; En présence de [L] [T] représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions de l'article

Source officielle