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Vu l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile, MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que la SCI V a constitué avocat, mais n’a pas comparu, sans faire valoir de motif légitime et que la SELARL [U]

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a523033cf481c39a405d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu l'article

Source officielle

Chambre 8/Section 3

68e88b933ea43407b9fbc1c0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS La Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

Source officielle

CHM JCP CTX GENERAL

695c0cc675782d5f06e3a823

T. Judiciaire

5 janvier 2026

GENEPSY [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante DÉFENDERESSE Madame [F] [S] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Vu les articles 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ; Attendu

Source officielle

Chambre 8/Section 3

69dd30cccdc6046d471e7d15

T. Judiciaire

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS La Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

Source officielle

Chambre 8/Section 1

66a291d18b0ee72dc06298f5

T. Judiciaire

15 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle

Chambre 8/Section 1

66a291d28b0ee72dc0629924

T. Judiciaire

15 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle

Chambre 8/Section 2

66a291d38b0ee72dc0629971

T. Judiciaire

10 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle

Chambre 8/Section 2

66a292148b0ee72dc0629d26

T. Judiciaire

10 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle

Chambre 8/Section 1

66aa7aceb6beb667f22dfaff

T. Judiciaire

22 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle

Chambre 8/Section 1

66aa7ad1b6beb667f22dfb75

T. Judiciaire

22 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle

Chambre 8/Section 1

66aa7ad3b6beb667f22dfbc1

T. Judiciaire

22 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle

Chambre 8/Section 2

69d6992ecdc6046d478e3716

T. Judiciaire

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

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Chambre 8/Section 2

6708152989f19e8c50f8371e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

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Chambre 8/Section 2

6708152989f19e8c50f83728

T. Judiciaire

2 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle

Chambre 8/Section 2

6708152b89f19e8c50f83775

T. Judiciaire

2 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

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Chambre 8/Section 3

6643a657da34cf7c590a925a

T. Judiciaire

2 mai 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

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Chambre 8/Section 1

6696b4909a603a69290fcfd8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle

Chambre 8/Section 1

6696b4919a603a69290fcff3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

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