1351 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1355 du même code, ensemble l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351, devenu 1355 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile, ensemble l'article 463

480 du code de procédure civile ensemble l'article 1351 du code civil ; 2°/ que par application des articles 1730 et 1247 du code civil, la preneur doit, à l'expiration du bail, rendre la chose louée

car ils avaient été regardés comme non déterminant dans les motifs de son précédent arrêt du 8 novembre 2007 qui a ordonné un examen comparé des sangs, a violé les articles 480 du code de procédure civile

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; alors 2/ qu'est dépourvue de l'autorité de la chose jugée la décision judiciaire qui rejette la demande en paiement

1351 devenu 1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2) ALORS QU'en outre, l'autorité de la chose jugée suppose que le demande soit entre les mêmes parties et formée

L'article 480 du code de procédure civile prévoit que le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir

480 du Code de procédure civile ; ALORS en troisième lieu QUE l'exécution d'une décision de justice devant être complète, parfaite et non partielle, les règles de procédure ne peuvent avoir comme conséquence

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme T... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 480 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LA REQUETE CIVILE EST RECEVABLE S'IL Y A EU DOL PERSONNEL ; ATTENDU

480 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'extinction, en vertu de l'article 53, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, dans sa rédaction applicable en la cause, de la créance à l'égard du

1351 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 4.

L. 131-1 et L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 131-1 et L. 131-4 du code des procédures

1351 du code civil et 480 du code de procédure civile.

480 nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en soulevant d'office le moyen tiré de la chose jugée bien qu'il ne fut pas d'ordre public, la cour d'appel aurait violé l'article 1351

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X...à payer à Mme Y...la somme de 2 500 euros et à M. Z...la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.