455 du code de procédure civile.

euros, la cour d'appel a violé l'article 1134, devenu 1103, du code civil.

Energies Futures et Solaire Pro comme étant «les Vendeurs », et stipulait expressément, en son article 2, que « Toute modification de la commande ou des conditions de son exécution devra faire l'objet

procédure civile, Vu l'article L. 641-9 du code de commerce, Vu l'article 1343-2 du code civil Vu en tant que de besoin les dispositions de la convention de BRUXELLES pour l'unification de certaines règles

[T] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[C] [B] et Mme [Y] [U] épouse [B] ensemble la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la SARL SODAM au titre de l'article 700 du code de procédure

804 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

6-1 de la CEDH, des articles 12 et 583 du code de procédure civile et de l'article L 661-3 du code de commerce, le tribunal lui a dénié son droit d'accès au juge en la considérant faussement comme partie

Selon l'article L. 1353 alinéa 1 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

709 du code de procédure civile.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M.

1103 du code civil (anciennement l'article 1134 du même code).

1134 et 1147 du code civil.

4 du Code de procédure civile ensemble l'article 1134 du Code civil.

cette dernière à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

4 du code civil.

1165 et 1382 du Code civil.