Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725bfcd5801467742039a
4 mai 2000
4 mai 2000
2 avril 1999, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
Source officiellecr
RS, en date du 14 février 1990, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y
61372550cd5801467741cadc
5 mars 1991
5 mars 1991
408 du Code pénal et des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, manquement, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu
Source officiellecr
6137260bcd58014677422896
10 novembre 1999
10 novembre 1999
procédure suivie, sur sa plainte, contre personnes non dénommées des chefs, notamment, de faux en écriture publique et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd84
11 décembre 1991
11 décembre 1991
contre personne non dénommée du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee33
3 janvier 1994
3 janvier 1994
abus de confiance et recel de documents, a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e16
15 octobre 2002
15 octobre 2002
d'appel de BASSE-TERRE, en date du 22 novembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Pierre Y..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
Source officiellecr
61372652cd58014677424a74
25 juin 2003
25 juin 2003
statuts de l'affectation des fonds obtenus de la vente du groupe électrogène, est entaché d'un défaut de motifs et ne satisfait pas aux conditions essentielles à son existence légale au sens de l'article
Source officiellecr
6137261bcd58014677423011
2 mars 2004
2 mars 2004
l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'entrave, a constaté l'extinction de l'action publique par l'amnistie et confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039335842
6 novembre 2019
6 novembre 2019
à l'article 575 est fixé à 210 euros pour mille cigarettes et à 92 euros pour mille cigares ou cigarillos. ".
Source officiellecr
S, en date du 24 avril 1989, qui, dans une information suiviec/René X
61372520cd5801467741b2fe
20 juin 1991
20 juin 1991
reproduite dans la déclaration de pourvoi, suffit à donner date certaine à cette décision ; Que le moyen, dès lors, doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
613724e2cd580146774192a7
1 mars 1989
1 mars 1989
85 du Code de procédure pénale, des articles 575-5° et 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur les faits de menaces qui étaient dénoncés dans la plainte avec constitution
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbfb
20 mars 1991
20 mars 1991
de viols aggravés a confirmé l'ordonnance de nonlieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
ELLIER qui, sur sa plainte avec constitution de partie civilec/René X
6137262dcd5801467742386b
28 mai 2002
28 mai 2002
appel de l'ordonnance du juge d'instruction déclarant sa plainte irrecevable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 12 octobre 2000 ; Vu l'article
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1f7
11 juillet 1989
11 juillet 1989
d'infraction à la loi du 6 janvier 1978, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
évrier 1991, qui, dans une information suiviec/Joseph Y
6137254ecd5801467741c9fa
6 janvier 1992
6 janvier 1992
chefs d'abus de confiance, vol, escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137266ecd5801467742581e
6 février 2001
6 février 2001
121-7, 226-13, 226-15 et 321-1 du Code pénal et des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f61f
9 juin 1998
9 juin 1998
. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt
Source officiellecr
613725bfcd5801467742037e
19 janvier 2000
19 janvier 2000
sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea9a
7 mars 1994
7 mars 1994
8 de l'ordonnance 86-243 du 1er décembre 1986, de l'article 575 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f6fb
29 mai 1997
29 mai 1997
chefs de vol, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellePage 8 sur 2522