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1134 du code civil : - pour le prêt de 325 000 euros : - capital restant dû : 325 000 euros, - indemnité conventionnelle de 5 % (article 6 des conditions générales) : 16 250 euros, soit un total de 341

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opération ne présentant aucun caractère anormal puisqu'habituellement exigée en la matière par l'acquéreur, comme en 1'espèce, aux fins de le prévenir du droit de suite des créanciers hypothécaires ; que l'article

soit 5, * En page 2, le contrat mentionne « …..en application de l'article L 221-5 du code de la consommation et de l'article 6 des conditions générales du contrat… », * En page 3, le contrat stipule

Le bail conclu le 23 juillet 2021 contient une clause résolutoire (article 6 des conditions générales) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 17 février 2025, pour la somme en

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