6 du contrat de travail, Monsieur X... s'était engagé, tant pendant la durée de ce contrat qu'après sa résiliation pour quelque cause que ce soit, à ne pas divulguer ou utiliser pour son propre compte

-1, L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ que le bénéfice de la protection prévue par les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail est subordonné à la dénonciation par le

[Y] fait valoir en substance que: - La prime de production constitue un élément à part entière du salaire ; elle est expressément stipulée à l'article 6 du contrat de travail et ne peut être supprimée

que le statut applicable à compter du 1er janvier 2003 est celui de VRP et non plus de représentant de droit commun ; que le contrat de travail de la salariée contient en son article 6 une clause prévoyant

En application de l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

de nuit de 22H à 8H, soit 30 H hebdomadaires de nuit et 12 H de travail de jour, soit 36 H hebdomadaires de jour ; que, selon l'article 6 de la convention collective des salariés du particulier employeur

En application de l'article L 1224-1 du code du travail, le contrat de travail de [D] [I], dont l'exécution était alors poursuivie par la société Rhodia Opérations, a été transféré le 1er octobre 2007

de travail et de l'accord du 21 février 2006 en imposant un véhicule de fonction, ' dire et juger que l'employeur a imposé ainsi une modification du contrat de travail, ' prononcer la résiliation

Il y aurait eu, pour cette raison, transfert de son contrat de travail au groupe TESSI.

Qu'il est constant qu'aux termes de l'article 6 du contrat de travail d'origine, les parties ont convenu du principe d'une prime à l'intéressement, sans que les bases de calcul de celle-ci soient précisées

Qu'au cas d'espèce l'article 6 du contrat de travail de M.

de travail.

dissimulé ; AUX MOTIFS QUE « l'article 6 du contrat de travail relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail rappelle la durée légale du travail hebdomadaire et énonce les règles de l'horaire

CARTIER SYNDICATURE depuis le 15 septembre 2003; son contrat de travail a été modifié par un avenant daté du 14 janvier 2011 qui stipule notamment : - article 1 : ses fonctions sont de ; - article 6

la privation d'effets de la convention individuelle de forfait annuel en jours figurant à l'article 6 du contrat de travail et en conséquence condamner la société Companeo à lui payer : . 69 318,89 euros

Elle soutient que les articles 5 et 6 du contrat de travail signé entre les parties prévoit une alternance de deux matins, deux après-midi et deux soirs de travail, suivis de quatre jours de repos, et

Sur la prime d'objectif : Monsieur [U] [W] réclame le paiement d'une prime d'objectif d'un montant de 10 % de sa rémunération prévue à l'article 6 de son contrat de travail.

contestée ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier et le deuxième moyens : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 1221-3, et L.2411-1 du code du travail ; Attendu