L'employeur, qui succombe, supportera les dépens de la procédure de renvoi après cassation sur le fondement de l'article 639 du code de procédure civile, avec droit de recouvrement direct au profit de

700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile Les condamnations par application de l'article 700 du code de procédure civile prononcées par le jugement du tribunal de grande instance de [Localité 2] du 18 septembre

700 du nouveau Code de procédure civile.

1015 du code de procédure civile.

aux motifs que : 'Vu les articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du code du travail et l'article 624 du code de procédure civile : 11.

[S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

abusive et 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 455 du code de procédure civile.

[Y] à payer à l'organisme la somme de 300 euros d'article 700 du code de procédure civile - Condamné M.

450 du code de procédure civile.

de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

instance et d'appel, y compris ceux afférents aux arrêts cassés conformément aux dispositions de l'article 639 du Code de procédure civile ainsi que ceux afférents aux frais et honoraires d'expertise