CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

36 669 résultats pour « article 669 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9ec8452800008b2b7b7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l'article 700 du code de procédure.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9f08452800008b2b7b9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l'article 700 du code de procédure.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9f48452800008b2b7bb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l'article 700 du code de procédure.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9f88452800008b2b7bd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l'article 700 du code de procédure.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9fc8452800008b2b7bf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l'article 700 du code de procédure.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9fe8452800008b2b7c1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l'article 700 du code de procédure.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9fa028452800008b2b7c3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l'article 700 du code de procédure.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9fa068452800008b2b7c5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l'article 700 du code de procédure.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9fa0a8452800008b2b7c7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l'article 700 du code de procédure.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9fa0e8452800008b2b7c9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l'article 700 du code de procédure.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9fa128452800008b2b7cb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l'article 700 du code de procédure.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304603_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lui a consenti le 15 novembre 2010 une donation en nue-propriété correspondant à 9 984 titres de la société Total SA, dont la valeur s'élevait à 313 896,96 euros en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921e9

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Représenté par Me Marie-Eve BANQ, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : Organisme FONDS DE GARANTIE Le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, article

Source officielle
TJ

JCP

6967f993cdc6046d4750bbc3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le congé ayant été adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sa date de notification est, conformément à l’article 669 troisième alinéa du code de procédure civile, celle qui a été

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

697ca4cecdc6046d474010df

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En application des articles L.733-10 et R.733-6 du code de la consommation, le débiteur peut contester les mesures imposées par la commission dans un délai de trente jours.

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

67ecc5e0955548e0aba49036

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Celui-ci est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69d5550acdc6046d477064dd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ailleurs, s'agissant de la valeur de l'acquisition de la nue-propriété de 25 % des parts de la société FPH, la société APH observe que si le barème de l'article 669 du code général des impôts(CGI)

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd39477fe04f5cc64bc

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Connect a, en réponse enregistrée au RPVA le 8 septembre 2022, demandé, au visa des articles R 1455-11 du Code du travail, 528, 668 et 669 du Code de procédure civile, de - dire et juger que l'appel formalisé

Source officielle
CC

soc

613722b1cd580146774003ac

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, de quatrième part, il résulte des dispositions des articles 669, alinéa 3, et 670 du nouveau Code de procédure civile qu'en cas de notification d'un

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003915398

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Entre-temps, les 30 mai 1994 et 19 juillet 1994, le requérant introduisit deux recours en application des articles 669 quater et 669 terdecies du code de procédure civile, afin d'obtenir immédiatement

Source officielle

Page 8 sur 1834

← PrécédentSuivant →