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537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 septembre 2025 où siégeaient M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 14

69beeb47cdc6046d4778f5bd

Commerce

8 janvier 2026

696 du code de procédure civile, Laisse à la charge conjointe de [M] DI MECA et SAS LES CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI MEO les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article

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TCOM

Chambre 17

69bf12ebcdc6046d477bab62

Commerce

9 octobre 2025

SMGN Avocats, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture

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TCOM

chambre 05

69bf6f19cdc6046d478228bc

Commerce

27 janvier 2026

537 du Code de Procédure Civile.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR91001

Cassation

11 décembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 janvier 2025 par M.

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9ème chambre 1ère section

67f56a3abbf04ef7857bb07a

T. Judiciaire

8 avril 2025

700 du code de procédure civile.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200256

Cassation

2 mars 2017

L. 512-2 et R. 533-6 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'en application de l'article L. 512-2 du code des procédures civiles d'exécution, les frais d&apos

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e333cdc6046d47c26522

Commerce

8 avril 2026

700 du code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5128cdc6046d475e5a53

Commerce

22 avril 2026

* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35579cdc6046d47abf5ff

Commerce

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e355a5cdc6046d47abf904

Commerce

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35730cdc6046d47ac14a6

Commerce

15 avril 2026

irrépétibles à l'occasion de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que la demande au titre des

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TCOM

Trib. de Commerce

69e357becdc6046d47ac1d49

Commerce

15 avril 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba08cfcdc6046d470952f8

Commerce

14 janvier 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba0ef4cdc6046d4709b633

Commerce

14 janvier 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0ef6fcdc6046d47162397

Commerce

1 avril 2026

700 du code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2dccdc6046d47248dbe

Commerce