titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Monsieur [A] à lui payer 1500 euros en application des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu’en tous les dépens.

[K] et Mme [V] à leur payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du « CPC » en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, - débouter M.

à verser à Monsieur [O] la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du CPC en cause d'appel ; CONDAMNER la SAS CONDUENT à remettre sous astreinte de 50 € par jour de retard d'un certificat

- condamner l'EURL HG SANIT CHAUFFE à payer 1 000 ¿ au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel. - débouter l'EURL HG SANIT CHAUFFE de toutes ses demandes, fins et conclusions -condamner l'EURL

700 du CPC de 3000€.

[O] [I] (représenté par son père, Monsieur [W] [I]) à verser chacun à la Société CODISUD la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC en cause d'appel ; - Les CONDAMNER aux entiers

700 du CPC, et que cette décision a effectivement été confirmée en appel.

700 du CPC * les dépens.

[C], en application des dispositions de l'article 700 du CPC en cause d'appel, à payer à la MEDICALE DE FRANCE une indemnité de 5.000 € égale à celle qu'il lui réclame de ce même chef, Condamner enfin

Cp 31200 la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel ; - la condamner aux entiers dépens d'appel.  

CONDAMNER l'APGTP à verser la somme de 8.000 ' aux demanderesses, soit 4.000 ' chacune au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel et de première instance.

réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter du jour du prononcé du jugement ; * 450 €, au titre de l'article 700 du NCPC ; - débouté M.

En toute hypothèse, Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné l'Avea la Poste au paiement de la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du CPC en 1ère instance.

CONDAMNER Monsieur [D] à verser la somme de 2.500 euros à la société Dem & Co au titre de l'article 700 du CPC pour la 1ère instance.

700 du CPC en première instance ' Condamner la SAS [2] à verser à Mme [J] [E] [B] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel.

condamner la SCI [R] [E] à régler à la Banque Transatlantique une somme de 5000,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC MOTIFS DE LA DÉCISION: Attendu qu’il résulte des pièces versées aux débats

Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens La Banque Transatlantique citée régulièrement devant la juridiction