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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf6d51cdc6046d47820b06
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sociétés de Marseille n°435 108 923 (Maître Sandra BOUGUESSA, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 01
69f2c03ecdc6046d4708db12
3 avril 2025
3 avril 2025
* -condamner Fb solution au paiement d'une somme de 3000€ sur le fondement de l'article 700 du C.P.C, ainsi qu'aux entiers dépens. * -Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Source officielleChambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb57
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MICHEL DE CHABANNES FERRARI, au titre de l'article 700 du C.P.C., En ce qu'il a condamné le concluant au paiement de la somme de 1.000 € au syndic SASU FONCIA [Localité 5] au titre de l'article 700 du
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a711750dbd9693ff479
25 août 2023
25 août 2023
700 du C.P.C.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02447
23 novembre 2011
23 novembre 2011
de onze jours fériés dans l'année ; Que le Conseil fera donc droit à la demande de paiement de la journée de travail ; Sur la demande de paiement de la somme de 150,00 € par demandeur au titre de l'article
Source officielleChambre Sociale
637dc84e14982305d4c201ba
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[D] irrecevable, - subsidiairement, de rejeter ses demandes, - en tout état de cause, de le condamner à lui payer la somme de 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.
Source officielleaudience ordinaire
69e2be3bcdc6046d47a124c0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
titre de sa facture, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24/10/2024 * La somme de 3 200 € à titre de dommages et intérêts * La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article
Source officielleaudience ordinaire
69e2be67cdc6046d47a127b0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
titre de sa facture, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24/10/2024 * La somme de 3 500 € à titre de dommages et intérêts * La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article
Source officielleaudience ordinaire
687a21df6d3730576e8a0702
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. au titre de sa facture, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24/10/2024 La somme de 3 500 € à titre de dommages et intérêts La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article
Source officielleChambre Sociale
637dc85214982305d4c201d0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[E] la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f26e91c8e9fcf071377
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[F] la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., - réservé les dépens, Vu le rapport d'expertise déposé le 28 avril 2020 par le docteur [W], Vu le jugement du 15 décembre 2020
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eddbcdc6046d479d49d1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il y a lieu, vu l'article 473 du C.P.C., de statuer par décision réputée contradictoire puisque l'assignation a fait l'objet d'une remise à personne morale ; Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
682ef360dd4fa92cae2893e0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il y a lieu, vu l'article 473 du C.P.C., de statuer par décision réputée contradictoire puisque l’assignation a fait l’objet d’une remise à personne morale ; Attendu
Source officielle1ère C
69dc98f2cdc6046d470f245d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
du jugement à intervenir, sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire correspondantes, * voir condamner la SAS JRT à payer la somme de 220,00 € sur le fondement de l'article
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
680fd5954509cc68c1868eda
7 avril 2025
7 avril 2025
du 22 février 2024; - Réserver en l’état les droits de la société Less France quant aux charges; - Condamner la société Sofidim à payer à la société LESS France la somme de 4 500,00 € au titre de l’article
Source officielleChambre Sociale
64c35c79f01612d969deffee
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Brioches et Viennoiseries Thomas à lui payer la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens, étant précisé que le montant des sommes retenues par l'huissier de
Source officielleChambre 4-1
63c256550bfda47c90075e92
13 janvier 2023
13 janvier 2023
700 du C.P.C., ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
63c10998bf9fd47c90a13d2e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[X] de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [X] aux dépens d'instance nés à compter du 1er janvier 2019, Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielle1ère Chambre
6971da75cdc6046d4736a26e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a condamné l'EURL Arkupe aux dépens et à payer à l'OPHSA, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétbles
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0538de0398b51798ac
2 octobre 2024
2 octobre 2024
700 du C.P.C.
Source officiellePage 8 sur 127