700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la même aux entiers dépens.

[N] [O] au sens de l'article 215 du code civil '.

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

700 du code de procédure civile ; - La condamner aux dépens de l'incident ».

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI

700 du code de procédure civile,les entiers dépens.

587 du code civil, 768 du code général des impôts et L. 20 du livre des procédures fiscales. » Réponse de la Cour 6.

700 du code de procédure civile.

871 du Code de procédure civile).

une somme de 5000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens d’instance.

4 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

[C] à payer à la SCI La haie de seigle la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. [Z] et M.