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X..., engagé à la librairie Arthaud, gérée par la société Sarion, le 27 janvier 1999 en qualité d'aide-caissier, au coefficient 150 de la convention collective nationale du commerce détail de papeterie

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12-2 des "définitions générales des emplois" de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 applicable à la société Cegelec Ouest, l'ouvrier professionnel de

collective de la FESIC ; 2°/ qu'aux termes de l'article 22 (devenu l'article 24 dans la mise à jour du 4 juillet 2005) de la convention collective de la FESIC, les révisions et avenants de ladite convention

collective de l'import-export ; que par accord d'entreprise du 15 novembre 2005, applicable à compter du 1er janvier 2006, il a été fait application de la convention collective de la métallurgie de

DEMATHIEU & BARD en qualité de maçon coffreur, la relation contractuelle étant soumise à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics ; que se plaignant de ce que l'employeur

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Pour obtenir le paiement de la fraction de la prime non réglée en juin 2008, la salariée se prévaut des dispositions de l'article 511 de la convention collective.

La convention collective dite UES CAMIF est applicable aux relations contractuelles.

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Elle rappelle que ladite convention, qui tient lieu de loi aux parties en application de l'article 1103 du code civil, prévoyait l'exigibilité immédiate du prêt pour déchéance du terme, que ce soit pour

collective des transports routiers, actuellement en vigueur dans cette entreprise'; Considérant, tout d'abord, qu'aux termes de son article 1-1, cette dernière convention collective n'intéresse que

CASA n'était assorti d'aucune obligation d'embauche, les juges du fond n'ont pas tiré les conséquences de leurs constatations et ont violé les articles 6, § 1, de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre

l'application de conventions locales ou d'entreprises, a décidé à bon droit que, dès lors que la convention collective des Nouvelles Galeries était applicable lors de l'entrée en vigueur de la convention

Le Centre de Néphrologie entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, qui prévoit, notamment en son article 84 une « Garantie de

L. 1242-2 et L. 1242-12 du code du travail ; 2°/ que l'avenant n° 25 du 17 juillet 2008 à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet

collective litigieuse, de sorte que celle-ci n'était plus applicable aux salariés de cette entreprise, la cour d'appel a violé l'article 1er de la convention collective susvisée, ensemble les articles