dans le cadre des opérations de compte liquidation et partage de la succession de sa mère ne suffit pas à démontrer qu'elle ait cherché à divertir ou recelé des effets de la succession au sens de l'article

1315 du code civil, ensemble l'article 792 du même code ; 3°/ que le recel suppose l'intention de rompre l'égalité du partage au détriment de ses cohéritiers ; qu'en retenant l&

[R] [L] [Q] qui demande à la cour d'infirmer le jugement et au visa des articles 792, 801 et 843 du code civil en leur rédaction applicable à la date du 5 février 2005, de : 1/ à titre principal - dire

Eric X...coupable de recel, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'ancien article 792 du Code civil, applicable au litige ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE le recel suppose l'intention

ensuite, que le grief de la deuxième branche n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Attendu, enfin, que, sous couvert de grief non fondé de manque de base légale au regard de l'article

l'universalité de la succession de son époux ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

l'usufruit reviendraient aux petits-fils, institués légataires particuliers par le défunt, de sorte qu'en statuant comme l'a fait, la cour d'appel aurait privé sa décision de toute base légale au regard de l'article

la prime souscrite dès lors que l'appréciation de l'importance des versements est rendue impossible du fait de la dissimulation avérée ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article

ensuite le montant du don manuel qu'il devrait rapporter à la succession ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article

cour d'appel n'aurait pas caractérisé l'intention frauduleuse qu'aurait eue Paul A... en virant au crédit de son compte les sommes litigieuses, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article

de déclarer ces biens à la succession ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 25 septembre 1997) a rejeté la demande ; Attendu que la cour d'appel, après avoir exactement rappelé que l'article

lors, ils ne peuvent faire l'objet, ni d'une donation rapportable, ni, a fortiori, d'un recel successoral, de sorte, qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article

X... ait fait usage de ses propres procurations, la cour d'appel a pu estimer, sous réserve d'une éventuelle application de l'article 792 du Code civil, dans le cadre du partage ordonné, qu'était inutile

Eric Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois T 11-27. 407 et M 12-13. 927 ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche du pourvoi T1127407 : Vu l'article

223.105 francs outre intérêts au taux légal à compter de l'encaissement du bon, soit du 29 juillet 1997, étant précisé qu'elle ne pourrait prétendre à rien sur cette somme par application de l'article

indirectement bénéficiaire aient été affectées dans leur intégralité à l'entretien de Mme X... et qu'il devra donc le rapport des sommes pour un montant total de 40 551, 44 euros ; que le recel au sens de l'article

QUE pour le reste, la cour d'appel ne peut que confirmer, par adoption pure et simple de motifs, les autres dispositions du jugement attaqué ; Et AUX MOTIFS EXPRESSEMENT ADOPTES DU JUGEMENT QUE l'article