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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Terres
64f2d04c5aeec3d969238976
24 août 2023
24 août 2023
Sur la demande d'attribution préférentielle de Monsieur [VO] [T] : Aux termes de l'article 831 du code civil, comme de l'ancien article 832 du code civil, le conjoint survivant ou tout héritier copropriétaire
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60794ba39ba5988459c438d4
12 mai 1987
12 mai 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 826 et 827 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que chacun des cohéritiers peut demander
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b13c
20 décembre 2000
20 décembre 2000
826 et 827 du code civil une condition qu'ils ne postulent pas, n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard de ces textes ; Mais attendu qu'après avoir exactement retenu que la commodité
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6137245acd58014677414cf9
28 octobre 2003
28 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 826 et 827 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de
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60794b649ba5988459c42ddb
18 mai 1983
18 mai 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 826 ET 827 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 974 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SUIVANT CES TEXTES, LA LICITATION DES IMMEUBLES
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60794c2a9ba5988459c44d1b
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 826 et 827 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le partage en nature est la règle, la licitation ne devant
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60794be59ba5988459c4434b
19 décembre 1979
19 décembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 826 ET 827 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE, LORSQU'IL N'Y A PAS LIEU A ATTRIBUTIONS DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI, LE PARTAGE EN
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402ba5
1 juillet 1997
1 juillet 1997
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, sous couvert d'un grief non fondé de manque de base légale au regard des articles
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61372247cd580146773fbaa4
1 juin 1994
1 juin 1994
en application de l'article 826 du code de procédure civile, alors applicable, ou si la mesure ne s'inscrivait pas dans le cadre des pouvoirs conférés au juge des référés par l'article 809 du nouveau
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6137234fcd580146774081f7
15 juillet 1999
15 juillet 1999
les articles 826 et 827 du Code civil ; alors, qu'enfin, en ne précisant pas en quoi la masse successorale était impartageable, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des mêmes
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60794b6e9ba5988459c43188
18 juillet 1984
18 juillet 1984
Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 826 et 827 du Code civil ; Attendu que, suivant ces textes, la vente par licitation des immeubles de la succession ne doit être ordonnée
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60794c479ba5988459c4516a
24 janvier 1990
24 janvier 1990
. ; que celui-ci a demandé la licitation des immeubles ; que l'arrêt attaqué (Pau, 30 juillet 1987), statuant sur un procès-verbal de difficultés, a fait droit à cette demande au motif que les articles
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6137234fcd580146774081a7
8 juin 1999
8 juin 1999
X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 826 et 827 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de
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ECLI:FR:CCASS:2008:C100751
25 juin 2008
25 juin 2008
826 et 827 du code civil dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, ensemble l'article 1686 du même code ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la licitation des immeubles
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ECLI:FR:CCASS:2013:C101267
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Jérôme Z... lors du départ à la retraite de l'exposant, co-preneur la Cour d'appel a violé les articles 832 et suivants du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART QU'il résulte des articles 826 et 827 du Code
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100351
25 mars 2009
25 mars 2009
au regard des articles 826 et 827 du Code civil, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006, applicable à l'espèce ; Alors, d'autre part, que le partage en nature
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6137250ccd5801467741a878
10 mai 2007
10 mai 2007
griefs des deux premières branches du premier moyen ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur la troisième branche du premier moyen et le second moyen réunis : Vu les articles
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60794ccb9ba5988459c46ff0
3 décembre 1996
3 décembre 1996
826 et 827 du Code civil, au motif que M.
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60794b619ba5988459c42da5
11 juillet 1983
11 juillet 1983
827 DU CODE CIVIL, ALORS QUE, D'UNE PART, LE PARTAGE EN NATURE D'UNE SUCCESSION ETANT LA REGLE, LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT SE REFUSER A L'ORDONNER SOUS PRETEXTE QUE DES SOULTES IMPORTANTES POUVAIENT
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60794bff9ba5988459c446e6
5 mai 1981
5 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1476 ET 826 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SI LE SECOND DE CES TEXTES, RENDU APPLICABLE PAR LE PREMIER AU PARTAGE DE COMMUNAUTE, PERMET A CHACUN DES INDIVISAIRES
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