450 du code de procédure civile

786 du nouveau code de procédure civile, assisté de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, EN PRESENCE DE MONSIEUR L'AVOCAT GENERAL Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré

[Y] [H] à payer à la SELARL [E] et associés la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [V] sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société Ads au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société Ads

450 du Code de procédure civile

par l’article 210 de la loi ELAN, des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, aux fins de condamnation des charges de copropriété échues et à échoir demeurées impayées, de frais de recouvrement

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 150 euros par la société Rezing Trans au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1103, 1104 et 1193 Code civil Vu les dispositions de l'article 835, alinéa 2, du Code de procédure civile Vu la jurisprudence JUGER que l'obligation à paiement de la MUDETAF n'est pas sérieusement contestable

somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[G] à lui payer la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - débouter M. [G] de ses demandes ; - condamner M. [G] aux entiers dépens de l'appel.

835 du Code de procédure civile, il peut également: o constater la carence du syndic au regard des obligations de l'article 18 de la loi de 1965, en relevant son abstention à faire procéder aux travaux

des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile En tout état de cause, - condamner la SA BNP Paribas personal finance à verser à Monsieur [D] la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

700 du nouveau code de procédure civile, - des dépens, la décision à intervenir devant être assortie de l'exécution provisoire.

450 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.