Vu l'ordonnance rendue le 18 mars 2024 par le Conseiller de la mise en état au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de

Vu l'ordonnance rendue le 15 octobre 2024 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour

L'article 911 du même code édicte que la caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 ou l'irrecevabilité des conclusions en application des articles 909 et 910 sont prononcées

Vu l'ordonnance rendue le 18 décembre 2023 par le Conseiller de la mise en état au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, orientant la procédure suivant

700 du code de procédure civile, - Déboute M [Q] [W] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute M [Y] [F] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

Vu l'ordonnance rendue le 5 février 2024 par le président de la première chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour

805 du code de procédure civile).

902, 906 et 901 du code de procédure civile, ensemble les droits de la défense. » Réponse de la Cour Vu les articles 908, 911 et 960 du code de procédure civile : 8.

réparation de son préjudice, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; qu'à la suite du décès de Mme Y..., le 28 août 2002, ses héritiers ont repris l'instance ; Sur le moyen unique

de la Cour Vu l'article 700 du code de procédure civile : 8.

4 et 5 du code de procédure civile. » 12.

prévues à l'alinéa 2 de cet article, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910 du code de procédure civile, l'ensemble de leurs prétentions

56, 902, 114 et 117 du code de procédure civile, ainsi que de son article 909 dans sa rédaction applicable, ensemble des articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

Au terme des ses conclusions enrôlées le 9 mars 2026, demande à la juridiction : Vu les pièces produites aux débats, Vu l'articIe 1343-5 du Code Civil, DIRE ET JUGER Madame [O] [B] recevable et bien fondée

908 du code de procédure civile'; prononcer la caducité de la déclaration d'appel

Sur la caducité de la déclaration d'appel En vertu de l'article 911 du code de procédure civile, « Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats

905 et suivants du code de procédure civile concernant la procédure d'urgence, soulignant par ailleurs que le récapitulatif adressé aux parties par le greffe vise les dispositions de l'article 902 du

000€ au titre de leur préjudice moral et 4 000€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile Débouter la société ENERGYGO et la société FRANFINANCE de l’intégralité de leurs prétentions, fins