Le tribunal a considéré pour l'essentiel que : -sur la demande de nullité des testaments sur le fondement de l'article 901 du code civil, les documents communiqués aux débats ne démontrent pas l'existence

907 du Code de procédure civile, Vu les articles 780 et suivants du même Code, Vu l'article 2224 du Code civil, Dire et Juger que l'action engagée par Madame [L] à l'encontre de Messieurs [N] et

464 et 901 du code civil.

à l'ouverture de la tutelle ce qui est le cas et qu'il appartient à Mme [P] conformément à l'article 901 du code civil, de faire la preuve de ce que [S] [W] était notoirement atteint d'une altération

455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme M... en nullité du testament du 22 décembre 2005 sur le fondement des articles 901 et 414-1 du code civil, l'arrêt relève

L.132-8 et L.132-4-1 du code des assurances Vu les articles 1128, 1129, 414-1 et 414-2 du code Civil Vu l'article 901 du code Civil DECLARER Madame [U] [Y] épouse [M] recevable et bien fondée en son

901 du code civil.

901 du Code civil.

901 du code civil, elle a devant la cour d'appel engagé une procédure en inscription de faux ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient d'une part, qu'il résultait des témoignages et

450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme Z... et les Consorts X... poursuivent sur le fondement de l'article 901 du code civil, la nullité du testament

901 du code civil, comprend toutes les variétés d'affections mentales par l'effet desquelles l'intelligence du disposant aurait été obnubilée ou sa faculté de discernement déréglée ; qu'il est constant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 503 du code civil, dans sa rédaction

Monsieur [I] étant inopérant alors qu'il n'est pas contesté qu'une déclaration d'appel à laquelle est jointe une annexe constitue l'acte appel conforme aux exigences de l'article 901 du code civil, le

Que conformément aux dispositions de l'article 901 du Code civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit, la libéralité étant nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol

464 du code civil, - constater qu'elle était atteinte d'une pathologie dégénérative évolutive caractérisant l'insanité d'esprit au sens des articles 414-1 et 901 du code civil au jour de la régularisation

] - voir prononcer la nullité des deux testaments établis par leur mère en date du 4 juin 2009 et du 14 mai 2011, et ce au visa de l'article 901 du Code Civil - voir dire que l'actif de la succession

Par jugement du 4 septembre 2008, confirmé le 4 novembre 2009 par la cour d'appel de Paris, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré nul sur le fondement de l'article 901 du code civil le testament

Mais un état grabataire aussi avéré qu'il parait être en 1981, laisse penser que l'intéressé ne pouvait avoir des fonctions cognitives normales deux ans auparavant" ; que selon l'article 901 du code civil