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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
67f6024e1c1a56b8e1651ed3
8 avril 2025
8 avril 2025
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre 4-5
68fb978511af6ba0065f42a4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à l'article 908 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué".
Source officielle2e chambre 3e section
60372598a45e27bf820cf75d
28 mai 2015
28 mai 2015
902 et 911 du CPC », en date du 12 décembre 2014, ouvrait droit au profit de Mme [B] à un délai de deux mois, pour répondre aux conclusions alors signifiées, -dire tant en vertu de l'article 909 du code
Source officielle2ème CH - Section 1
66177daee5d80f0008c2e894
10 avril 2024
10 avril 2024
SOUS TOUTES RESERVES [N] [Y] conclut à : Vu les dispositions des articles 905, 908 et suivants, 514, 524 et 700 du code de procédure civile, Déclarer irrecevables les conclusions d'appel de la
Source officielleChambre civile TGI
679484d65336e7e668efcda1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'appelant prévues à l'article 908 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68a96b85edc07d34539a
2 avril 2025
2 avril 2025
L'article 910-1 dispose que ' Les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ces textes
Source officielleChambre 1 A
6788a3cd05b7378c3f0c52dc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016796
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'article 910-1 prescrit que les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ces textes
Source officielleChambre civile 1-2
68676127c173dff6a79337ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
911 du Code de procédure civile que l'appelant est tenu de notifier ses conclusions dans le délai de trois mois prévu à l'article 908, à l'avocat de l'intimé, dès lors que ce dernier s'est constitué.
Source officielleChambre 1 A
68fb978411af6ba0065f40cf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911 (').
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93404
6 juillet 2016
6 juillet 2016
700 du CPC, outre les dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 1-5
63be62a413ef607c90ab62a4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
MOTIFS Selon les dispositions de l'article 791 auquel renvoie l'article 907 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est saisi par des conclusions qui lui sont spécialement adressées
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd64cdc6046d47896a8e
16 avril 2026
16 avril 2026
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre 1-4
6780be2b780de3a214879f10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La notification de conclusions au sens de l'article 910-1 faite à une partie dans le délai prévu aux articles 905-2 et 908 à 910 ainsi qu'à l'alinéa premier du présent article constitue le point de départ
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d7d9cdc6046d47f2f032
28 avril 2026
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me BOUCHAÏR Lilia Rappel des
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6787509f892c83ef59be58cd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69ef1b15cdc6046d47afe9d2
24 avril 2026
24 avril 2026
La caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 ou l'irrecevabilité des conclusions en application des articles 909 et 910 sont prononcées par ordonnance du conseiller de la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e9e571cdc6046d473c40a7
15 avril 2026
15 avril 2026
Numéro de procédure collective : (4156309) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles
Source officielleChambre Sociale
66878d0d05d6f7f678d49442
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les formalités et délais imposés par les articles 902, 908 et 905-1 du code de procédure civile ne constituent pas une atteinte illégitime ou disproportionnée au droit d'accès au juge dans la mesure où
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81570cdc6046d477888b4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
700 du CPC.
Source officiellePage 8 sur 304