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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
668f76de9b65e642c587866c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00362 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c587866e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00365 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c5878674
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00373 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c5878676
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00399 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c5878678
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00439 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b741
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01964 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre-1 civile et com.
687732eb7032dd17d194ba73
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : 25/00329 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTB Minute : 236/2025 APPELANTE S.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e0
12 février 2019
12 février 2019
COUR D'APPEL DE REIMS 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : No RG 18/01201 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EPPA
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c587867a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00652 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-2, et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
64534cf937f394d0f8f666b2
3 mai 2023
3 mai 2023
RICO, Vu l'avis adressé le 20 février 2023 par le greffe afin qu'il soit procédé à la signification de la déclaration d'appel, conformément à l'article 902 du code de procédure civile, Vu l'article
Source officielleChambre sociale
6707703f81e733ee2698308b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ordonnance n° du 9/10/2024 N° RG 24/01052 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-2, et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c5878670
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MILLFACTORY afin qu'il soit procédé à la signification de la déclaration d'appel, conformément à l'article 902 du code de procédure civile, Vu l'article 911-1 du code de procédure civile, Attendu
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
677e1634dbb9bd42de09fb8e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Caroline GAUTIER, greffier, Vu les articles 902 et 911-1 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
651fa5abc601f083189918cf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier, Vu les articles 902 et 911-1
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b019e4ea48318f5adf3
18 octobre 2023
18 octobre 2023
CRH ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , pages) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Alice LEAUTAUD, adjoint
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ef8d6ea26f688da84d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 16 juillet 2024, Vu l'absence d'observations des parties, en réponse, Sur ce,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f08d6ea26f688da867
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 23 août 2024, Vu l'absence d'observations des parties, Sur ce, L'article 902
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584b4ad0d5ee7d7e5c84
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5e676b73dd81b9715a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
faisant fonction de greffier, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 mai 2024, Vu l'absence d'observations des parties
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
663f0a6b77bd580008464b0f
23 avril 2024
23 avril 2024
SCEA DE CHAP BRILLE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 56, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté
Source officiellePage 8 sur 4462