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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137211dcd580146773f116c

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

613722c4cd58014677401360

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre un arrêt prononcé

Source officielle
CC

soc

6137244fcd580146774146d7

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'exception de déchéance du pourvoi soulevée par le défendeur : Vu l'article 989 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

613720f1cd580146773efaa7

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f062e

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06a7

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois N° 86-44.965, 86-44.966 et 86-44.968 ; Sur la recevabilité des pourvois ; Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed2c

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef004

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef36b

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef659

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef66b

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6cc

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef74d

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois Nos P 87-44.497 et Q 87-44.498 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef794

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7cb

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef86c

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f11ac

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f13cf

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fad88

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6ae

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 39 du décret

Source officielle

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