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434-25 du code pénal, et alors qu'au regard des modalités particulières de diffusion des articles incriminés (publication d'article sur un blog), chaque article publié ne saurait avoir qu'un seul diffuseur

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D321-1 5° du CMF ; qu'il convient ainsi de constater que la société Natixis fait partie du pool bancaire que la société Marnier a mis en concurrence dès le début des années 2000, dans le cadre de sa politique

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de commerce, Vu les dispositions de l'article 1134 et 1315 du code civil, Vu les dispositions de l'article D321-1 et D321-2 du code de tourisme, Confirmer la décision en ce qu'elle a débouté Monsieur

l'article 6.2.4 Grave drainante 0/20 type B : précisait que les teneurs en fines à 0.063mm devaient être comprises entre 0 et 5%.

Elle a fait valoir que le juge des contentieux de la protection avait ajouté à la loi et aux articles L311-9 et D311-10-3 du code de la consommation, en réclamant à la banque de s'enquérir des charges,

Aux termes de l'article L.245-9 alinéa 5 du même code, le congé doit être donné par acte extrajudiciaire.

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1152 du code civil, alors qu'elle est légale selon l'article D311-11 du code de la consommation'; 8.- qu'il ne peut être argué du caractère manifestement excessif de cette indemnité acceptée par l'emprunteur

Ils font valoir, au visa des articles L541-1 et R541-1 du code de la sécurité sociale ainsi que l’annexe 2-4 du code de l’action sociale, que M.

Sur le fondement de l’article 1384 ancien du code civil et D321-12 et L.911-4 du code de l’éducation, Monsieur le recteur de l’Académie de [Localité 8] explique que la responsabilité des instituteurs est

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