L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 6.

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 6.

et non par rapport à la garantie en cause, à savoir la garantie « explosion », et violé de ce chef l'article L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 9.

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour 11.

l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que la volonté des cambrioleurs qui ont dérobé les véhicules en cause pour s'en servir comme

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article A. 113-1 du Code des assurances ; Attendu que ce texte n'est applicable qu'aux contrats d'assurance dont la durée est supérieure à

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 113-1 du Code des assurances.

L. 113-1 du code des assurances et de l'article 1134 du code civil.

1315 du code civil, ensemble l'article L. 113-1 du code des assurances ; 2°/ que la cour d'appel a constaté que, selon le rapport d'expertise invoqué par l'assureur lui-même, le dommage consistait en

pris de la violation des articles L 113-3 et R 113-1 du Code des assurances, 1134 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs et manque de base légale ; "

Cassation un moyen, qui n'est pas de pur droit, tiré de ce qu'une clause d'exclusion de garantie, fût-elle reproduite dans la décision des juges du fond, ne serait pas formelle et limitée au sens de l'article

de sorte qu'elle ne souffre d'aucune ambiguïté, et respecte le caractère formel exigé par l'article L. 113-1 du Code des assurances.

L. 113-1 du Code des assurances ; - juger que cette clause d'exclusion ne vide pas l'extension de garantie de sa substance et respecte le caractère limité de l'article L.113-1 du Code des assurances

L. 113-1 du Code des assurances.

En défense, au visa des articles 6, 1103, 1104, 1231-1 et 1240 du code civil, et des articles L 113-1 et suivants, L 521-2 et suivants du code des assurances, la société de droit Luxembourgeois AIG EUROPE

L. 113-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué , que la société SPIM, aujourd'hui en liquidation, a vendu à Mme X... dans un immeuble assuré auprès de la société Axa France IARD (Axa

L. 113-1 du code des assurances et rejeté, par voie de conséquence, les demandes de Mme Y... ; AUX MOTIFS ADOPTES QU'en mettant le feu dans son sous-sol dans le seul but de mettre fin à ses jours comme

X... ; Met hors de cause l'Entreprise Quentin ; Sur le moyen unique : Attendu que le moyen qui se fonde sur l'application de l'article L. 113-1 du Code des assurances est un moyen de pur droit et est