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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L. 341-1 du code forestier.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f9428384b762e62185
1 janvier 2025
1 janvier 2025
) Le 01 Janvier 2025, Nous, Gaëlle MENEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f4428384b762e620cb
1 janvier 2025
1 janvier 2025
) Le 01 Janvier 2025, Nous, Gaëlle MENEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fb428384b762e6224c
1 janvier 2025
1 janvier 2025
) Le 01 Janvier 2025, Nous, Gaëlle MENEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309233_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2304430_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2325054_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de nature distinctes, elles doivent être regardées comme connexes au sens de l'article R. 342-1 du code de justice administrative, afin d'éviter la survenance de solutions divergentes et d'assurer la
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2325055_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de nature distinctes, elles doivent être regardées comme connexes au sens de l'article R. 342-1 du code de justice administrative, afin d'éviter la survenance de solutions divergentes et d'assurer la
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2304431_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2304433_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2304434_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2325060_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de nature distinctes, elles doivent être regardées comme connexes au sens de l'article R. 342-1 du code de justice administrative, afin d'éviter la survenance de solutions divergentes et d'assurer la
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2304425_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308019_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308020_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308021_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308022_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308023_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308024_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308025_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à
Source officiellePage 8 sur 3089