de cet organisme ; b) Un représentant de l'Agence territoriale de l'environnement désigné par son président ; 2° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission communale, intercommunale ou départementale d'aménagement foncier prévue par les articles

Article L442-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 24

Code de l'éducation

Les articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-3, L. 111-6, L. 112-2, L. 121-1, L. 121-3, L. 121-6, L. 122-1-1 à L. 122-5, L. 131-1, L. 131-1-1, L. 231-14 à L. 231-17, L. 241-12 à L. 241-14, L. 311-1 à L. 311-7, L. 312-9, L. 312-9-2, L. 312-10, L. 312-15,

LEGIARTI000021852753

—

Le conseil dispose notamment des pouvoirs ci-après, qui lui sont donnés par le code rural et l'article R. 121-1 du code de la sécurité sociale : Article 11 Dès leur élection par l'assemblée générale, les membres du conseil d'administration se réunissent

Article 5

—

Le chef d'entreprise de cultures marines qui, en application de l'article 28-1 du code du travail maritime, doit donner le repos hebdomadaire selon l'une des modalités prévues aux articles L. 714-1 et L. 714-2 du code rural et de la pêche maritime doit

Article 24

—

. - A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L243-13, Art. L243-7, Art. L243-6-5, Art. L652-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime. Art. L725-26, Art. L724-7-1, Art.

Article D343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 63

Code du tourisme

Les règles relatives à l'aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime sont fixées par les articles R. 161-25, R. 161-26 et R. 161-27 du même code.

Article R432-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 93

Code de l'énergie

restreindre, suspendre ou retirer l'agrément, notamment dans les cas suivants : 1° Manquement portant, notamment, sur le respect des obligations de service public incombant aux opérateurs de réseaux de distribution de gaz, telles que prévues aux articles

Article 1

—

En application des articles L. 121-7 et L. 362-4 du code de l'énergie, le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans les investissements est fixé pour chaque projet ou, le cas échéant, par territoire pour des catégories d'ouvrages

Article L813-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35

Code rural (nouveau)

Les articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-3, L. 111-6, L. 112-1, L. 112-2, L. 121-1 à L. 121-4, L. 121-5, L. 121-6, L. 122-1-1 à L. 122-5, L. 131-1 et L. 131-1-1 du code de l'éducation leur sont applicables.

Article 17

—

- Code rural Art. L723-12, Art. L723-34, Art. L731-3, Sct. Section 1 : Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, Art. L731-1, Art. L731-2, Art. L731-4, Art. L731-5, Art. L731-10, Art.

Article 2

—

Sous réserve de la référence à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, à laquelle est substituée une référence aux articles R. 741-36, R. 741-37 et R. 741-38 du code rural, les dispositions des articles D. 241-7 à D. 241-10 du code de la sécurité

Article 1

—

mentionné à l'article 4 du décret du 8 octobre 2007 susvisé est composé comme suit : -un membre du Conseil d'Etat, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; Les membres du comité de sélection sont soumis aux obligations définies aux articles

Article 89

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L143-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L142-3, Art. L213-1

Article 22

—

Les chefs d'exploitation agricole restent tenus, par application des dispositions de l'article 1106-12 du code rural, au paiement des cotisations dues au titre du régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non-salariées agricoles

Article 1

—

Pour les agents publics mentionnés au 1° du III de l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale, entrent dans le champ d'application de la réduction de cotisations prévue au même article et de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue à l'article

Article D815-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 00

Code de la sécurité sociale

Les conditions dans lesquelles la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole assure la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont fixées dans la convention d'objectifs et de gestion prévue à l'article L. 723-12 du

Article R2352-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 90

Code de la défense

L'autorisation individuelle peut être retirée, dans les conditions définies par les articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque son titulaire cesse de remplir l'une des conditions prévues

Article 9

—

L'assiette de leurs cotisations est déterminée selon les modalités prévues à l'article L. 731-15 du code rural.

LEGIARTI000035665103

—

dans les lycées publics Article L. 214-6 3 mois Code rural et de la pêche maritime Demande d'autorisation de cession de petites parcelles dans un périmètre concerné par une opération d'aménagement foncier Article L. 121-24 3 mois Demande de

Article 32

—

Les modalités selon lesquelles les personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime bénéficient à titre dérogatoire, nonobstant l'absence de contrat de

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