Y..., qui avaient entre-temps fait inscrire des hypothèques, le premier pour une somme de 1 440 000 francs, le second, pour celle de 511 601 francs ; que lors de la liquidation de la SCI, prononcée par

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[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

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L. 761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

[I] [L] en vertu de l'article L.411-58 du code rural et de la pêche maritime, titulaire d'un baccalauréat professionnel agricole et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3].

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La clôture d'instruction à effet immédiat a été prononcée par une ordonnance du 25 octobre 2022 en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : Article 1 : Les requêtes de MM. A et de Mme C épouse B et MM. C sont rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : MM.

Aux termes de l’article 2309 du code civil, la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu’avait le créancier contre le débiteur.

R..., confère à celle-ci la qualité d'intermédiaire en opération de banque et, partant, celle de mandataire de la banque, cette dernière devant répondre des fautes commises ; que l'article L. 519-1 du