/ qu'aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de

L. 1152-1 du code du travail ; 2.

une maladie professionnelle, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Mais attendu que c'est sans méconnaître les dispositions de l'article 1315

de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1152-1 du code du travail ; 3°/ que seuls peuvent constituer un harcèlement moral des faits répétés ayant pour

L. 1152-1 du code du travail et l'article L. 1154-1 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ; 2°/ qu'en jugeant que les faits présentés par la

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 1152-1 du code du travail ; 2° / que l'employeur qui fait usage de son pouvoir de direction en demandant au salarié

A... de l'ensemble de ses demandes à ce titre ; Aux motifs qu'aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3.

L. 1152-1 du code du travail.

L.1152-1 du code du travail.

1134 du code civil, ensemble de l'article L. 1152-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE si elle constitue une faute contractuelle, une modification seulement temporaire du contrat ne peut suffire à

1152-1 et L. 1154-1 du code du travail et a privé sa décision de toute base légale au regard de ces dispositions ; 5°/ que M.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°) - ALORS QU'en se bornant à relever que le dénigrement dont M.

licenciement de la salariée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, intervenu le 17 novembre 2009, puisse constituer un agissement de harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du code

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail dans sa version applicable ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de preuve et de faits

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; ALORS, 2°), QU'en matière de harcèlement moral lorsque le salarié présente des éléments de faits constitutifs, selon lui, d'un harcèlement, il appartient au

L. 1152-1 du code du travail ; 3.

L.1152-1 du code du travail.