Aux termes de ses conclusions notifiées le 14 mai 2025, la SCI [T] sollicite du tribunal de : AUTORISER la SCI [T], copropriétaire des lots n°1, 101,115, 131, 335, 336, 342, 343, 332, 334, 327, 338,

222-27 à 222-29 du nouveau Code pénal entrés en vigueur le 1er mars 1994 ont une acception plus large que l'attentat aux moeurs prévu et réprimé par l'article 331 de l'ancien Code pénal; que, dès lors

331, 332 et 333 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-23, 222-27, 222-28, 222-29, 222-30, 222-45, 132-23 du nouveau Code pénal, 107, 348, 349, 350, 351, 362, 364, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

62, 332, alinéas 1 et 3, et 333, alinéa 2, de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-23, 222-24, 2° et 4°, 222-27 à 222-30 et 434-1 du nouveau Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce

-332-337-338", d'autre part la suppression des travaux déjà effectués et la remise en état des lieux sous astreinte de 3.000 F par jour de retard, à la charge de Monsieur B....

Il soutient que : - il n’y a pas d’urgence à suspendre ; - si les articles L. 3332-15 du code de la santé publique et L. 333-2 du code de la sécurité intérieure ne pouvaient effectivement fonder légalement

André IE..., demeurant ..., 329 / Mme Jeanine IA..., demeurant ..., 330 / M. Yves IY..., demeurant 5, lot Le Grand Tertre, 10390 Clérey, 331 / M. Michel IB..., demeurant ..., 332 / M.

L'article L. 3324-1 du même code dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 dispose : « La réserve spéciale de participation des salariés est constituée comme suit : 1°

331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Bernard Z..., "beau-frère" de l'accusé, n'a pas prêté serment ; "alors que Bernard Z..., conjoint de

L. 332-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 323-6 du même code ; 2°/ que commet une fraude, au sens de l'article L. 332-1 du code de la sécurité sociale, l'assuré qui, en toute connaissance

X..., appelé pour la première fois en cause d'appel, sa décision ; qu'ainsi l'arrêt a violé les articles 331, 332 et 555 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que M.

de la prescription ; qu'en décidant le contraire sur le fondement d'un motif inopérant, la cour d'appel a violé les articles L.332-1 du Code de la sécurité sociale, 1134, 2244 et 2248 du Code civil

Z... est propriétaire d'un tènement immobilier comprenant les numéros 338, 339, 340. M. X..., gérant de société est propriétaire d'une maison d'habitation avec commerce, numéros 335, 336, 337.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que l'article R.332-2, alinéa 3 du Code de sécurité sociale, qui permet aux caisses d'assurance maladie de rembourser

575 alinéa 2,3 et 6° du Code de procédure pénale aux termes duquel le pourvoi est irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 332 du Code

par les articles 323-1, 324 à 332 et 334 du même code. 11.

1147 du code civil, ensemble les articles 334 et 335 du code de procédure civile et le principe de la réparation intégrale ; 2°/ que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes

, G 332, G 333, G 334 et G 461p lui appartenant.