CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

441 résultats pour « article L2323-9 du code du travail. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69cebe9dcdc6046d47e665db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les travaux n'ont pas impacté l'ouverture au public. Le solde des travaux n'est toujours pas réglé, soit 9 792,66€.

Source officielle

Page 8 sur 23

← PrécédentSuivant →
CA

7ème Ch Prud'homale

69732c36cdc6046d47650f1a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L1233-3 3° du code du travail) fixé le 28 août suivant.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597aa0dade3490008c311ed

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Le notion du groupe désigne le groupe formé par une entreprise dominante et les entreprises qu'elles contrôle dans les conditions définies aux articles L233-1, aux I et II de L233-3, et 233-16 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628531c10e2193c5780945

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

[T] [M] et celle de 800 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fda5fb0384f18a8676b4043

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[E] demandent à la cour d'appel, au visa de l'article 1382 du code civil, de l'article 329 du code de procédure civile, et des articles L223-19 et L223-22 du code de commerce, de : - réformer le jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319821_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Dès lors, la condition d'urgence requise par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00235

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

à la liberté pour les travailleurs de constituer des organisations syndicales et d'y adhérer ; ainsi l' article L.2324-22-1 du code du travail apparaît conforme aux conventions internationales et européennes

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2320872_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Aux termes de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Sont considérés comme documents administratifs, (…), quels que soient leur date, leur lieu de conservation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11474

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

, * un défaut de communication et de consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle, sur le rapport annuel élaboré par référence à l'article L2323-47 du code du travail, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1cb

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

La mise en place, éventuelle, d'une délégation unique du personnel conformément aux dispositions de l'article L. 431-1-1 du Code du Travail devenues article L2326-1 qui permet à l'employeur de décider

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01180

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

L2325-43 du code du travail dont se prévalent les intimées, est devenue obsolète depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le nouvel article L2315-61 du code du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d68b510604f5bc1eac

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d78b510604f5bc1eae

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d88b510604f5bc1ebe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1eee

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43070740db0008fa9281

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le notion du groupe désigne le groupe formé par une entreprise dominante et les entreprises qu'elles contrôle dans les conditions définies aux articles L233-1, aux I et II de L233-3, et 233-16 du code

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162be9699b588421c5e3921

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

en application de l'article 700 du code de procédure civile à chacun d'eux ainsi que tous les frais et dépens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300967

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

comme constructeur, la Juridiction de proximité a, en tout état de cause, violé par fausse application l'article L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation et par refus d'application l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008eb57389f87eaf128423

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Le notion du groupe désigne le groupe formé par une entreprise dominante et les entreprises qu'elles contrôle dans les conditions définies aux articles L233-1, aux I et II de L233-3, et 233-16 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

Source officielle