180 Euros Rubrique dans laquelle de 101 à 200 décisions ont été rendues au cours de l'année précédente : 250 Euros Rubrique dans laquelle de 201 à 300 décisions ont été rendues au cours de l'année précédente : 350 Euros Rubrique dans laquelle de 301

Article Annexe

—

264 361 Gaz de Bordeaux 261 929 Poweo 163 753 Enerest 114 024 Direct Energie 105 261 Vialis 103 357 Gaz Electricité de Grenoble 41 902 Ene'O 21 857 Régies municipales multiservices de La Réole 19 482 Energis 18 268 Veolia Eau 17 301

LEGIARTI000028959646

—

CORSE 5 214 225 FRANCHE-COMTÉ 30 624 111 ÎLE-DE-FRANCE 207 069 717 LANGUEDOC-ROUSSILLON 61 181 108 LIMOUSIN 23 214 347 LORRAINE 63 657 183 MIDI-PYRÉNÉES 67 722 907 NORD - PAS-DE-CALAIS 118 346 111 BASSE-NORMANDIE 42 591 301

LEGIARTI000027962922

—

94 757 047 Languedoc-Roussillon 24 814 173 Limousin 7 729 177 Lorraine 28 512 503 Midi-Pyrénées 25 708 865 Nord - Pas-de-Calais 37 082 062 Basse-Normandie 17 323 228 Haute-Normandie 18 585 517 Pays de la Loire 38 011 301

Article D6124-302

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 60

Code de la santé publique

Les structures et unités de soins mentionnées à l'article D. 6124-301-1 sont agencées et équipées de manière à assurer sur un même site, en fonction du type, du volume et de la programmation des prestations fournies : 1° L'accueil et le séjour des patients

Article CO 49

—

: par au moins deux sorties normales d'une largeur totale de trois unités de passage ; d) Ceux recevant de 201 à 300 personnes : par au moins deux sorties normales ayant chacune une largeur minimale de deux unités de passage ; e) Ceux recevant de 301

Article L442-8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41

Code de la construction et de l'habitation

dérogation à l'article L. 442-8, les organismes mentionnés à l'article L. 411-2 peuvent, à titre subsidiaire, louer, meublés ou non, des logements en vue de fournir des places d'hébergement à des personnes ou familles mentionnées au II de l'article L. 301

Article L442-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 73

Code de la construction et de l'habitation

une personne morale aux fins d'être sous-loués à titre transitoire aux personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence en application de l'article L. 441-2-3 ou aux personnes mentionnées au II de l'article L. 301

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

Si la présente convention est signée par un établissement public de coopération intercommunale ou un département signataire d'une convention mentionnée aux articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du code de la construction et de l'habitation, le président de

Article R441-2-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 64

Code de la construction et de l'habitation

demandeurs, d'informations concernant les procédures applicables et les personnes morales intervenant dans le processus d'attribution des logements sur le territoire concerné, les critères de priorité applicables sur ce territoire dans le respect des articles

Article M 42

—

centres commerciaux, cette dernière limite est fixée comme suit pour chaque exploitation : Exploitation recevant plus de 1 500 personnes : 2 000 kilogrammes ; Exploitation recevant de 701 à 1 500 personnes : 1 000 kilogrammes ; Exploitation recevant de 301

Article 1

—

R123-34, Art. R555-14 -Code de l'urbanisme Art. R*123-19, Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-5, Art. R142-6, Art. R142-7, Art. R142-10, Art. R142-11, Art. R142-13, Art. R142-17, Art. R142-18, Art. R142-19, Art. R143-1, Art. R143-2, Art.

Article 190

—

accessoires ou indemnités ci-après : - indemnités représentatives de frais ; - indemnités de responsabilité ; - allocations ou indemnités pour charges de famille, est saisissable ou cessible dans les limites fixées par décret pris en application des articles

Article Annexe 7

—

Rue de Languedoc jusqu'à la limite sud de la parcelle LR 301.

Article Annexe 4

—

Transceiver (R-4-221) (*) 4 BARILLEC SAS ZI du Moros- -OceanSat ‍ 5 CEGELEC SDEM Cours Bourbon- -FA 150 AIS Transponder (R-4-206) (*) 6 CLAUDIN SERVICE 41, avenue Henri-Barbusse- -Orolia type Z601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/ Inland AIS (R-4-301

LEGIARTI000026840656

—

Tahaa 5 301 5 220 81 46. Tahuata 723 703 20 47. Taiarapu-Est 12 460 12 253 207 48. Taiarapu-Ouest 7 706 7 639 67 49. Takaroa 1 256 1 243 13 50. Taputapuatea 4 837 4 786 51 51. Tatakoto 301 294 7 52. Teva I Uta 9 479 9 398 81 53.

Article L435-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 67

Code de la construction et de l'habitation

-Les ressources du fonds sont constituées par : 1° Une fraction des cotisations mentionnées aux articles L. 452-4 et L. 452-4-1.

Article 6

—

Dans toutes les dispositions réglementaires autres que celles mentionnées aux articles précédents, les mots : " surface hors œuvre nette ", " surface de plancher hors œuvre nette ", " surface développée hors œuvre nette ", " surface hors œuvre brute "

Article Tableau annexe 3

—

217 : 264 : 219 : 266 : : 4ème échelon : 228 : 279 : 229 : 280 : : 5ème échelon : 236 : 290 : 237 : 291 : : 6ème échelon : 243 : 300 : 244 : 301

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 19

Arrêté du 17 septembre 1982 portant modification du classement indiciaire des sapeurs-pompiers professionnels

2ème classe : 258 : 264 : 267 : 274 : 282 : : Groupe III : (222) : (224) : (227) : (233) : (237) : : : : : : : : : Sapeur de 1ère classe : 274 : 285 : 293 : 301

Page 8 · 44 549 résultats

← Précédent Suivant →