Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6035e4d7bbb7f04b03cb497d
3 février 2016
3 février 2016
, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Dorothée DEBURGHGRAEVE, avocat au barreau de PARIS, toque : R273 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd5ca0f635033634bd83
16 avril 2024
16 avril 2024
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669fefffd9953d09165abd7d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484f5a029d9e20d9c1db
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Au soutien de ses demandes et au visa des articles L211-1, R212-3 et R213-10 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, Monsieur [K] fait valoir qu’il s’est acquitté de nombreuses sommes auprès
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b088659
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Un incendie a détruit le bâtiment le 19 février 2013 (pièce 6).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LBRI URSSAF AQUITAINEc/SAS SMAC
627df76c0d41e0057d43e1e8
12 mai 2022
12 mai 2022
59 du règlement annexé à la convention d'assurance chômage du 19 février 2009 qui ne fait pas référence aux salariés âgés de 65 ans et plus ; l'article 59 est visé aux lieu et place de l'article 43 et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1fe
12 mai 2022
12 mai 2022
A titre subsidiaire, annuler les 19 décisions de la commission de recours amiable, les 19 mises en demeure litigieuses ainsi que tous les chefs de redressement chiffrés et/ou observations non chiffrées
Source officielle14e Chambre
6036fae31ad5d59613322270
30 juin 2015
30 juin 2015
Restait la possibilité qu'en ce 19 février les salariés aient été en situation de récupération d'horaires antérieurs. Or, au moment du contrôle, ni M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb63d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Novembre 2016 (n° 735 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06334 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb644
10 novembre 2016
10 novembre 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Novembre 2016 (n° 742 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06350 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136535
12 janvier 2004
12 janvier 2004
Ils peuvent fixer toutes les prescriptions additionnelles que la protection des intérêts mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 rend nécessaires...
Source officielleChambre 6/Section 3
662fdfa0b89538338ecdc3e5
29 avril 2024
29 avril 2024
DÉBATS : Audience publique du 19 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 29 Avril 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe21
13 novembre 2012
13 novembre 2012
R232-7-1 résultant du décret du 2 août 1983, en vigueur au moment des faits, devenu l'article R 4223-8, fait obligation à l'employeur de veiller à ce que le dispositif d'éclairage du local de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f6d
25 février 2016
25 février 2016
barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 15 Décembre 2015 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 19
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300502_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Aux termes de l’article 13 du décret du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67f56598bbf04ef7857ba2ec
8 avril 2025
8 avril 2025
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda073de4efe649af4dbbd6
10 octobre 2019
10 octobre 2019
[V] [S] à lui restituer le prix de la vente du 14 décembre 2012, soit 19 500 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation dans les termes de l'article 1154 du code civil, à compter de l'assignation
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bd2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Condamne les époux [D] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne les époux [D] aux dépens de la présente instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85c
22 février 2011
22 février 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic la société SECRI GESTIONc/AssociationNEGEV ACADEMY
6974fb4acdc6046d4793c4e9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par acte d’huissier du 19 juin 2023 la société NANELLY a assigné l’association NEGEV Academy en intervention forcée.
Source officiellePage 8 sur 23