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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6684eab0a0de54ff609f7bea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
] - [Localité 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article
Source officielleJ.L.D.
677ecd79b01eea4cf01a379f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’ordonnance rendue
Source officielleChambre 1-9
6684eab1a0de54ff609f7bf8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
102780796600021630212) Chez [27] - [Adresse 29] défaillante Caisse CAF DES ALPES MARITIMES (ref : IN5/8 ; INQ/1) [Adresse 8] défaillante S.A. [43] (ref : 7083701085) Chez [35] [Adresse 41
Source officielleJuge de l'exécution
69850467cdc6046d4719f740
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ordonne l’emploi des seuls dépens, excédant les frais taxés, en frais privilégiés de poursuite; L’attestation devant être complétée et signée en application des dispositions de l’article R.322-41-1 du
Source officielleJuge de l'exécution
68890cb2164153e3cd1d57f3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ordonne l’emploi des seuls dépens, excédant les frais taxés, en frais privilégiés de poursuite; L’attestation devant être complétée et signée en application des dispositions de l’article R.322-41-1 du
Source officiellechambre 1-10
6956f63475782d5f067fde78
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par acte extrajudiciaire du 27 juillet 2022, délivré en vertu de l'article 656 du CPC, la société SIMVEST assigne la société MCP BATIMENT (RG 2022038089).
Source officiellechambre 1-10
69d90c89cdc6046d47c5ebd9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par acte extrajudiciaire du 27 juillet 2022, délivré en vertu de l'article 656 du CPC, la société SIMVEST assigne la société MCP BATIMENT (RG 2022038089).
Source officielleHO-recours JLD
62c52989a2c4236379079a3b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ordonnance N° 41 N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPJP Juge des libertés et de la détention de NIMES 16 juin 2022 [H] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3]
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
69655144cdc6046d47105297
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par ailleurs, selon l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires et en application de l'article 1224 du même code, lorsque l'emprunteur cesse de verser les
Source officielleChambre 1-11 HO
6618cefa7935f50008be4053
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS 1) Sur la forme Selon les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique, 'L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué
Source officielleBSM contentieux<10 000€
696fed84cdc6046d4708fe3a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la forclusion En application des dispositions de l'article R312-35 du code de la consommation modifié, les actions engagées au titre d’un crédit à la consommation doivent être formées dans les deux
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630b6242de3d260b993169
18 janvier 2012
18 janvier 2012
R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.
Source officielleJuge des libertés détent
68e5794d0e2901d10fa53daa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur la requête en nullité: Sur le premier moyen tiré de la violation de l’article R3212-1 du CSP, il y a d’abord lieu d’indiquer que le signataire, [J] [S] est le chef de servie de la [Localité 8] marine
Source officielleJuge de l'exécution
68890caf164153e3cd1d5769
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ordonne l’emploi des seuls dépens, excédant les frais taxés, en frais privilégiés de poursuite; L’attestation devant être complétée et signée en application des dispositions de l’article R.322-41-1 du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c671
24 octobre 2025
24 octobre 2025
41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, l'article 2 du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à "l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi n° 98-1194 de financement
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4aa
17 janvier 2023
17 janvier 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65b369978c0355000835f584
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SUR CE, LA COUR -sur la recevabilité des conclusions Aux termes de l'article R311-26 du code de l'expropriation modifié par décret N°2017-891 du 6 mai 2017 - article 41 en vigueur au 1er septembre
Source officielle15e Chambre A
61628874dafa129e399518eb
20 septembre 2013
20 septembre 2013
le rétrogradant ou disqualifiant comme il est prétendu ; qu'il est d'admettre à l'acte notarié irrégulier au regard des formes définies à l'article 23 ancien devenu 41, et nul s'il n'est pas signé de
Source officielleChambre 1-11 HO
6799c94cd742d0b11d26be9d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En application de l'article R. 3213-3 les certificats et avis médicaux établis sont précis et motivés et sont dactylographiés.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6160920ddb7ff645d85664a7
29 octobre 2014
29 octobre 2014
SCP CLAIRMONT [Adresse 2] [Localité 2] Assistés de Me Vincent COHEN STEINER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePage 8 sur 16