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à l'audience du 14 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Juillet 2024 ENTRE : [G], [U], [Z] [J] épouse [N] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7]

Source officielle

2ème chambre cab. D

6945867775782d5f06c50c5c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 18] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.

Source officielle

2ème chambre cab. A

6985e5f1cdc6046d47308860

T. Judiciaire

9 janvier 2026

conseil à l’audience du 04 novembre 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Janvier 2026 ENTRE : [J], [W], [S] [O] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14] [Adresse 7]

Source officielle

2ème chambre cab. A

67ec3edcdd062d9f810e496a

T. Judiciaire

1 avril 2025

Décembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 25 Février 2025 prorogé au 01 Avril 2025 ENTRE : [B], [T] [F] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7]

Source officielle

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff15027437

T. Judiciaire

5 juillet 2024

2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 05 Juillet 2024 A LA REQUÊTE CONJOINTE DE : [E], [O], [I], [F] [W] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 7]

Source officielle

5ème chambre cab. C

669031ee766d1156dbbfbe94

T. Judiciaire

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab.

Source officielle

2ème chambre cab. D

69778d73cdc6046d47c673b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

plaidant par Maître Emilie MOUSSION de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES - 127 ET : [G], [I], [M] [N] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7]

Source officielle

2ème chambre cab. A

67ec3ea0dd062d9f810e480e

T. Judiciaire

1 avril 2025

[H] [K] à payer à Mme [J] [O] la somme de 4000 euros en réparation de son préjudice moral, pour la période de fautes commises pendant la vie conjugale de 2012 à 2020, sur le fondement de l’article 1240

Source officielle

2ème chambre cab. D

697e466fcdc6046d476ef4c1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

6] Comparant et plaidant par la SELARL ESNAULT & BONY, avocats au barreau de NANTES - 82 ET : [A], [F], [N] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] [Adresse 13] [Localité 7]

Source officielle

JLD

66a2acc66b28f3ce99faf3f6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

PREFET DU PAS-DE-CALAIS; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743

Source officielle

2ème chambre cab. D

69ceda4ecdc6046d47e86f1c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[N] [E] [Adresse 3] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Claire BAUDOIN, avocat au barreau de NANTES - 328 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

Source officielle

5ème chambre cab. C

67eee1a4b848dd6814c61a30

T. Judiciaire

2 avril 2025

et de Monsieur [U], [O], [H] [T], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] (93), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2016, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 7]

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a31ae73470041cef8b7

Appel

3 juillet 2025

L'article L111-7 du code des procédures civiles d'exécution dispose que si le créancier a le choix des mesures propres à assurer l'exécution ou la conservation de sa créance, l'exécution de ces mesures

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5ème chambre cab. E

69d5625ecdc6046d47714dba

T. Judiciaire

3 avril 2026

[P] [L] et Mme [I] [U], assistés de leurs conseils, ont déclaré accepter le principe de la rupture du mariage, conformément à l’article 233 du Code Civil ; Vu la requête conjointe en divorce déposée le

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4ème chambre commerciale

69e316b3cdc6046d47a7cc55

Appel

17 avril 2026

[Adresse 7] [Localité 7] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEassignée à personne habilitée [Adresse 8] [Localité 2] Affaire fixée en application des dispositions de l'article 906 du code

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Chambre 1-9

66878c9d05d6f7f678d48eaa

Appel

4 juillet 2024

Depuis son retrait en 2017, monsieur [F] n'a pu obtenir le rachat de ses parts conformément à l'article 7-2 des statuts, ce qui témoigne d'une certaine résistance à le dédommager.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100791

Cassation

15 décembre 2021

L. 553-1, Qu'il résulte de l'article R 552-11, qu'en cas de requête pour une deuxième, troisième ou quatrième prolongation sur le fondement de l'article L 552-7, les règles prévues à la section du présent

Source officielle

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