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A la date du 2 octobre 2025, la SARL AMA GESTION a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a25b18cdc6046d47fdfb02

Commerce

9 octobre 2025

A la date du 7 octobre 2025, la SARL SOCOBEV & CO a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a25b2ecdc6046d47fdfc4e

Commerce

9 octobre 2025

A la date du 8 octobre 2025, la SARL SONAR EXPERTISE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00868_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

R. 431-20 R613-1 et R. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

68ee488822996ce54478bbec

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [B] [W], liquidateur de la SA SOCIETE MOURET, a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80dbcdc6046d47248197

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [T] [R], liquidateur de la SA SOCIETE MOURET, a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

68ee483b22996ce54478b69e

Commerce

9 octobre 2025

septembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [D] [R] pour Me [M] [Y], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS LINE IMPORT

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd14f9cdc6046d471928b5

Commerce

13 janvier 2025

décembre 2024, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [C] [B], Mandataire judiciaire associé liquidateur de la SAS STEFANIA, a comparu devant la

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

67fcf497e85d0474bdd0e3ca

Commerce

13 janvier 2025

décembre 2024, conformément aux dispositions de l’article R643-17 du code de commerce, et n’a pas comparu ; Me [U] [G], Mandataire judiciaire associé liquidateur de la SAS STEFANIA, a comparu devant la

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

68ee482722996ce54478b53e

Commerce

9 octobre 2025

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'en conformité avec les dispositions de l'article L643-9 du code de commerce, dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le tribunal a fixé le délai

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd1510cdc6046d471929fe

Commerce

13 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de54efcdc6046d473574c9

Commerce

3 avril 2026

Le débiteur a été convoqué par acte d'huissier en date du 9 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce ; Mme [P] [G] [I] née [H], présidente de la SAS ARAISON, et

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de5526cdc6046d473578b9

Commerce

3 avril 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [O] [J] pour Me [S] [T], liquidateur de la SARL QUALIPOSE, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a21ecdc6046d47d4dd74

Commerce

24 avril 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [F] [R], liquidateur de la SAS RGB CONSTRUCTION, a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd98ddcdc6046d472601a8

Commerce

15 janvier 2026

R643-17 du code de commerce ; Mme [M] [G], gérante de l'[Y] [R], et Mme [U] [A] pour Me [C] [N], liquidateur, ont comparu devant M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd98f2cdc6046d472602f6

Commerce

15 janvier 2026

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives TCS

69dd13aacdc6046d4719131d

Commerce

6 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [P] [Y] et Me [L] [U], liquidateurs de la SAS LOCALOURD, ont comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd14e3cdc6046d47192724

Commerce

13 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [L] [Q], liquidateur de la SARL ESSONNOISE D AMENAGEMENTS URBAINS, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1628cdc6046d47193c0f

Commerce

24 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [U] [J], liquidateur de la SAS [Y], a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd664bcdc6046d472275e9

Commerce

11 juillet 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Y] [M], liquidateur de la SARL SOIF EXPRESS, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

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