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et en premier ressort, Le Ministère Public avisé de la présente instance, Ouvre une procédure de Liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ee99cdc6046d47f7c66e

Commerce

15 avril 2026

siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1]

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c7221acdc6046d473c45bb

Commerce

9 juillet 2025

qui n'a pas comparu en chambre du conseil se trouve en état de cessation des paiements ; Qu'il convient d'appliquer la procédure prévue par les articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce et de

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17815cdc6046d474965c3

Commerce

7 janvier 2026

judiciaire du débiteur conformément aux articles L640-1 et suivants et R631-2 du même code et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire ; Attendu que bien que régulièrement convoquée, la SAS PNR

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71a82cdc6046d473bb978

Commerce

7 janvier 2026

de recouvrement sont restées infructueuses ; Elle est bien fondée, en application des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à demander au Tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a6dccdc6046d47f3404f

Commerce

2 juillet 2025

SUIT : Attendu que par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ARTECH BAT [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Travaux de maçonnerie

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PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c4e3cdc6046d47f53efe

Commerce

15 octobre 2025

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PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c772cdc6046d47f56615

Commerce

15 octobre 2025

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PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6ae06cdc6046d47f3cd23

Commerce

9 juillet 2025

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PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6b07bcdc6046d47f3f895

Commerce

9 juillet 2025

et en premier ressort, Le Ministère Public avisée de la présente instance, Ouvre une procédure de Liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce

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PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c1edcdc6046d47f51142

Commerce

15 octobre 2025

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9e4ecdc6046d47cad9e9

Commerce

21 janvier 2026

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L631-15 ALINEA 2 ET L644-1 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION.

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-80756

Admin. suprême

20 avril 2007

l’ancien article 53 de la Convention ou l’article 46, paragraphe 1, de la Convention ; Ayant examiné les informations transmises par le gouvernement conformément aux Règles adoptées

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PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c254cdc6046d47f5177f

Commerce

15 octobre 2025

659 CPC), Attendu qu'il convient dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce, aucune perspective

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PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6afb6cdc6046d47f3eb5d

Commerce

9 juillet 2025

L641-1 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article R622-4 du Code de Commerce, l'inventaire sera déposé au Greffe par le professionnel sus-désigné dans les quinze jours de sa saisine, et un

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69f0ace0cdc6046d47d5f33b

Commerce

22 avril 2026

OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1]

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a43acdc6046d47f30bee

Commerce

2 juillet 2025

SUIT : Attendu que par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] Siren : 820 406 338 (Non inscrit

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a700cdc6046d47f34305

Commerce

2 juillet 2025

siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, ,Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1]

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a87acdc6046d47f360c4

Commerce

9 juillet 2025

SUIT : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LOULOU COIFFURE [Adresse 1] Activité : Coiffure et vente de produit

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69e6a455cdc6046d47f30e2f

Commerce

2 juillet 2025

SUIT : Attendu que par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [R] [S] [F] [Adresse 1] : 750 425 209 (Non inscrit au

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