Louis XIV, la bibliothèque Y...

grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le médecin traitant ayant prescrit deux gestes thérapeutiques différents (rééducation du poignet et ultrasons), l'un relevant du titre XIV

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 7-1 du chapitre III titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels prévoient

L. 133-4 du code de la sécurité sociale ainsi que l'article 1 de la section 2 du chapitre 1 du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'aux

574 du Code de procédure pénale et que le tribunal correctionnel ne saurait modifier ; qu'ainsi le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 199, 513

X... une indemnité compensatrice pour les congés non pris à la reprise de son travail après une absence de 18 mois, la cour d'appel a violé les articles 38 c), 62 de la convention collective et XIV du

Louis XIV, dont le siège est ...

6-1-2 de cet arrêté, en application des articles L. 421-1 et suivants du Code de l'aviation civile, le commandant de bord devait vérifier, avant le vol projeté, que l'équipage et l'avion étaient aptes

X... : Vu les articles L. 321-1 et R. 162-52 du Code la sécurité sociale, ensemble l'article 1er du chapitre III du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté

Le deuxième acte est ensuite noté à 50 % de son coefficient (...) » ; qu'aux termes de l'article 5 du Chapitre Il du Titre XIV de la NGAP, « par dérogation aux dispositions liminaires du titre XIV, dans

prises d'un commun accord entre Edimail et [Z] [L] et qu'Harlequin (articles XIII et XIV), finançant toutes les dépenses entrant dans le cadre de cette participation, devra tenir une comptabilité régulière

L. 122-3-8 du code du travail, pour des motifs qui sont pris de la violation des articles 5, 8, 64 du titre XIV du règlement de l'Union cycliste internationale, 13.1.043 et 13.1.051 du titre XIII de ce

Paris IX statuant le 2 mars 2001 sur renvoi après cassation prononcée par la Chambre sociale le 18 décembre 2000 (arrêt n° 5280 F-D pourvoi n° M 99-60.551) d'un jugement du tribunal d'instance de Paris XIV

adapté à ses compétences et à ses attentes lui permettant à terme de se repositionner professionnellement » ; qu'aux termes de l'article XI.2.1, « l'antenne emploi s'engage, au travers de son action,

L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, les dispositions liminaires du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels et l'article 13 des dispositions générales de cette même nomenclature

adapté à ses compétences et à ses attentes lui permettant à terme de se repositionner professionnellement » ; qu'aux termes de l'article XI.2.1, « l'antenne emploi s'engage, au travers de son action,

- Sur le pourvoi n° E 98-43.176 formé par Mme Béatrice U..., épouse I..., demeurant ..., XII - Sur le pourvoi n° F 98-43.177 formé par Mme Suzanne N..., épouse V..., demeurant ..., XIII - Sur le

B... et la société Xin Wang auraient dû être appelés en la cause, le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des