[W] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 25 octobre 2021, qui, pour soustraction d'enfant par ascendant, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

ce droit de retour légal, de nature patrimoniale, se transmet à leurs héritiers s'ils ne l'ont pas exercé de leur vivant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que "le droit de retour légal de l'ascendant

[G] [R], pour viol par ascendant. 3. Le 26 février 2016, ce dernier a déposé plainte contre son fils pour dénonciation calomnieuse. 4.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Gianfranco X... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis du chef de viol par ascendant

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits déférés au tribunal correctionnel sous la qualification de violences volontaires envers un mineur de 15 ans par ascendant

l'arrêt attaqué, pour prononcer la mise en accusation de Cyriaque X... et son renvoi devant la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, du chef de viol commis sur une mineure de 15 ans par un ascendant

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Yves X... des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par ascendant

droit ; qu'aux termes des articles L. 434-7 du code de la sécurité sociale, sont des ayants droits, le conjoint ou le concubin ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité, les enfants et les ascendants

d'un juge d'instruction, en date du 29 mars 2000, du chef d'atteintes sexuelles avec contrainte, violence, menace ou surprise, commises sur la personne de Laura X..., mineure de 15 ans dont il est l'ascendant

volontaires sur la personne de Bruno Y... et Caroline Y... n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail avec ces circonstances que lesdites violences ont été commises sur mineurs de 15 ans et par ascendant

; les viols ci-dessus spécifiés ont-ils été commis par un ascendant légitime, Y... étant le père légitime de M... Y... ?

lesquels le mis en examen a été régulièrement interrogé ; qu'en l'espèce, la procédure a été ouverte à l'encontre d'Auguste X..., sur plainte de Mme Y..., pour viols sur une mineure de 15 ans par ascendant

. ; "alors que, lorsque la victime est mineure et que le crime a été commis par un ascendant légitime, naturel, ou adoptif, ou par personne ayant autorité sur elle, le délai de prescription ne commence

déclaré X... coupable du délit d'atteinte sexuelle avec contrainte, violence, menace ou surprise sur la personne d'une mineure de 15 ans et avec la circonstance que les faits ont été commis par un ascendant

l'article 5 de la loi du 1er septembre 1948, dans sa rédaction applicable en la cause, dispose que le bénéfice du maintien dans les lieux appartient, en cas de décès de l'occupant aux conjoints, ascendants

de viols et agressions sexuelles sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité, viols, agressions sexuelles par personne ayant autorité, agressions sexuelles sur mineure de quinze ans par ascendant

[O] [V] coupable de violences sans incapacité sur mineur de quinze ans par ascendant, l'a condamné à 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils. 3.

appelés à se prononcer sur le point de savoir si les viols et les agressions, dont ont été victimes Elisabeth, Valérie et Sheila X..., ont été commis avec cette circonstance que Marcel X... est "l'ascendant

et l'article 131-4 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la chambre de l'instruction ayant prononcé la mise en accusation d'Eugène X... du chef de viol sur mineure de quinze ans par ascendant

son sexe contre le sien et la caressait sur tout le corps ; "alors, d'une part, que l'usage de violence, contrainte, menace ou surprise ne peut se déduire de l'âge de la victime et de la qualité d'ascendant