TERMES IMPRECIS DE CETTE ASSIGNATION EN RETENANT QUE LE CAPITAINE X...

A..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gyrafrance, de la SCP Pernaud, prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société

née C..., assignée à sa personne, n' a pas constitué avoué. La MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE, assignée à personne habilitée, n' a pas constitué avoué. L' arrêt sera réputé contradictoire.

AQUITANIA 2015 prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège S.A.S.

Les ex-locataires n'ont pas été condamnés solidairement du fait que cette demande n'avait pas été mentionnée dans l'assignation délivrée par l'huissier le 2 mars 2010.

Mise en demeure de payer par le liquidateur, la SAVG l'a assigné, ès qualités, devant le tribunal de grande instance de Nice pour obtenir la nullité de ces contrats et la mainlevée des hypothèques en soutenant

. [* Par ordonnance en date du 26 juin 1997, le magistrat susdésigné a fait droit à la mesure sollicitée et a désigné Maître B..., en qualité d'administrateur provisoire de la société TRANS ACT avec pour

CA MONTPELLIER - 21 août 2003 Quant aux normes parasismiques, les époux X... soutiennent que les normes "nouvelles" visées par le contrat sont celles numéro PS 69/82.

du syndicat des copropriétaires et ne peut être ainsi assignée en sa qualité personnelle.

Elle fait valoir qu'elle a été assignée en qualité d'assureur dommages ouvrage et non d'assureur constructeur.

[A] [C] a été assigné en qualité de propriétaire du bien sis [Adresse 6] à [Localité 10]. Toutefois, il apparaît que M. [A] [C] en est le locataire, ce qui n’est discuté par aucune des parties.

Y... expose que le prêt est exigible depuis le 15 novembre 2001, que l'action aurait donc dû être engagée au plus tard le 15 novembre 2011 ; QU'il a été assigné par la BNP en sa seule qualité d'associé

Y... en qualité de liquidateur ; que les 7 et 10 avril 2015, le liquidateur a assigné la société C2A, prise en la personne de son gérant M. B... , et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ N° RG 25/57802 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIYU N° :1/MC Assignation du : 14 Novembre 2025 N° Init : 23/53187 [1] [1] 7 Copies exécutoires + 1 CCC à

en paiement devant le tribunal et qui était représenté en première instance, ne pouvait sur le fondement de ce texte intervenir devant la cour par voie de conclusions ; que par assignation du 20 février

toutefois intervenu sur l'étendue des réparations nécessaires ; que les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES l'ont confirmé qui dans leur appel en garantie introduit contre BOYENVAL et son assureur ont exposé, qu'assignées

[P], assigné en qualité d'intervenant forcé par l'URSSAF PACA selon acte remis à personne le 21 mars 2024, n'a pas comparu. M.

[C] a invoqué une aggravation de son préjudice et a assigné M.