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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600448_20260204
4 février 2026
4 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association sportive Sorgues Basket Club est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006480_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Azami, représentant l'association sportive du golf d'Ozoir-la-Ferrière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523519_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu : - la requête n° 2523520 par laquelle le club de l'Association Sportive Guémar demande l'annulation de la décision attaquée, - les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405ab3
26 mai 1998
26 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association sportive d'Hallines, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008252742
21 juillet 2006
21 juillet 2006
PROFESSIONNELLE RODEZ AVEYRON FOOTBALL et l'ASSOCIATION RODEZ AVEYRON FOOTBALL et d'autre part, le ministre chargé des sports, la Fédération française de football, l'Association sportive Yzeure de football
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d73e
31 mars 1965
31 mars 1965
A DEMANDE A L'ASSOCIATION SPORTIVE ET A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES ACCIDENTS, SON ASSUREUR, LA REPARATION DU DOMMAGE SUBI ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499459.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il résulte de l'économie générale de ces dispositions qu'une fédération délégataire, contrairement à ce que prétendent les requérants, est tenue d'affilier une association sportive qui en fait la demande
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
tahitienne de Va'a et l'association sportive [14] à payer à M.
Source officielleciv2
60794d829ba5988459c4890d
13 janvier 2005
13 janvier 2005
Y..., joueur membre de l'association sportive Football club de Lugagnan (l'association) ; qu'il a assigné en responsabilité et réparation l'association et son assureur, la société Azur assurances, en présence
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403994_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'association sportive Lions FC Magnanville, association dont l'objet est de créer, initier, développer et promouvoir la pratique du football amateur, réaliser et mettre en œuvre des actions sportives
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500388_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
L’Association sportive du golf d’Étretat n’était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c342
10 mai 2001
10 mai 2001
Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'Association sportive espérance d'Arc-les-Gray, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501250_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
éléments qui leur sont reprochés et qu’ils ne peuvent faire appel qu’à un nombre restreint de témoins pour se défendre ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200963
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Julien X... ; AUX MOTIFS QU'« une association sportive a pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de ses membres au cours de compétitions sportives auxquelles ils participent ;
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f6b
27 avril 1976
27 avril 1976
A ECRIT AU PRESIDENT DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF ET COUNTRY-CLUB DE SERAINCOURT POUR LUI PROPOSER UN BAIL DE TRENTE ANS, POUR L'ENSEMBLE DE LA PROPRIETE AVEC LES INSTALLATIONS ET LE MATERIEL D'ENTRETIEN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303734_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par l'association sportive Olympic Nice Natation : 2.
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c464f5
22 mai 1995
22 mai 1995
ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un match de rugby, une bagarre a mis aux prises les joueurs des deux équipes appartenant à des associations sportives
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007717524
13 mars 1987
13 mars 1987
SPORTIVE ET CULTURELLE "LE CYGNE NOIR", enregistrée au tribunal administratif de Basse-Terre le 30 avril 1986 sous le numéro 133/86 ; Vu la demande présentée par l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE "
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947a
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Cette action brutale faite sans aucun discernement, qui ne pouvait aboutir à l'interception du ballon dans le cadre du match en question, constitue bien une faute de M.Y... dont l'association sportive
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c9
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Z..., est démontré ***** En Droit, sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du code civil, la responsabilité de l'association sportive de Toulon Var est engagée en cas de faute d'un de ses joueurs
Source officiellePage 8 sur 437