Codes de loi français

Article Annexe 2

de fin Lille Université de Lille Robotique autonome et transports intelligents 1er septembre 2014 31 août 2020 Lille Centrale Lille Institut Turbulence 1er septembre 2014 31 août 2015 Nantes Ecole centrale de Nantes Master atlantique

Article R436-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Toute personne qui est en action de pêche du saumon atlantique dans les eaux mentionnées à l'article R. 436-44 doit détenir une marque d'identification non utilisée et son carnet nominatif de pêche.

Article 57

Angers : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. Bordeaux : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Haute-Vienne.

Article Annexe

Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Garonne (Haute-), Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire (Haute-), Loire-Atlantique

Article Annexe I

RENNES DSF d'Ille-et-Vilaine Finistère / Côtes- d'Armor / Mayenne / Ille-et-Vilaine / Morbihan / Loire-Atlantique / Sarthe / Maine-et-Loire / Vendée / Manche / Calvados / Orne.

Article Annexe I

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire-Atlantique, Nantes (Loire-Atlantique), et 45 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loiret, Saint-Jean-de-Braye (Loiret), et 35 caisses locales.

Article 4

Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins-pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille

Article 1

techniques avancées, à Télécom ParisTech, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy et à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique

Article 4

Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille

Article 19

2° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ; 3° Télécom Paris ; 4° Télécom SudParis ; 5° Institut Mines-Télécom Ecole de Management ; 6° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ; 7° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique

Article Annexe I

RÉGION DÉPARTEMENT NUMÉRO DE DÉPARTEMENT NOM DE L'AÉROPORT Alsace Bas-Rhin 67 Strasbourg-Entzheim Haut-Rhin 68 Bâle-Mulhouse Aquitaine Dordogne 24 Bergerac-Roumanière Gironde 33 Bordeaux-Mérignac Pyrénées-Atlantiques

Article R322-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 88

-Rivages de Bretagne-Pays de la Loire Région Bretagne 4 Ille-et-Vilaine 1 Côtes-d'Armor 1 Finistère 1 Morbihan 1 Région Pays de la Loire 2 Loire-Atlantique (y compris le lac de Grandlieu

Article annexe

Bordeaux Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne.

LEGIARTI000051251697

département de la Gironde HERAULT Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne ILLE-ET-VILAINE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine LOIRE-ATLANTIQUE

Article Annexe

Eure-et-Loir 195 euros Finistère 910 euros Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault lIle-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher 440 euros Loire Haute-Loire Loire-Atlantique

Article Annexe II

facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : 850000019 CHD LA ROCHE-SUR-YON- LUÇON - MONTAIGU 085017 La Roche-sur-Yon hôpitaux 02851 MSA-LOIRE ATLANTIQUE

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Commune du Croisic. DÉPARTEMENT DE LA MANCHE Commune de Montmartin-sur-Mer. DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Commune d'Inxent. DÉPARTEMENT DU VAR Communes de Rayol-Canadel.

Article 1

Aube et Haute-Marne, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal et Puy-de-Dôme, Charente-Maritime, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard et Lozère, Gironde, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Jura et Doubs, Loire-Atlantique

Article 2

Guadeloupe, Guyane, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône et territoire de Belfort, Haute-Savoie, Haute-Vienne et Creuse, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Manche, Marne, Martinique, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Pyrénées-Atlantiques