sexuelles commises sous la menace d'une arme et la sévérité de leurs conséquences sur l'intégrité physique et morale de trois jeunes filles, la cour d'appel n'a pas spécialement motivé sa décision, au

d'une particulière gravité à l'intégrité physique d'autrui" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 5ème attendu) ; "alors que le trouble causé à l'ordre public ne justifie le maintien en détention d'une personne

Dans le cas d'une atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique, le taux doit être, selon l'article D. 1142-1 du même code, supérieur à 24 % pour ouvrir droit à une réparation des préjudices

à l'intégrité physique de la victime et notamment sur le préjudice de perte de gains professionnels ; que doivent également être imputées les salaires et les accessoires du salaire maintenus par l'employeur

à l'intégrité physique de la victime d'un accident, qui sert de limite au remboursement des prestations versées par les tiers payeurs, doit être apprécié en tous ses éléments, même s'il est en tout ou

"alors, d'une part, qu'en cas de recours contre le responsable d'un accident, l'indemnité compensant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, qui sert de limite au remboursement des prestations

sécurité sociale, les organismes sociaux sont admis à poursuivre le remboursement des prestations mises à leur charge à due concurrence de la part d'indemnité mise à la charge du tiers qui répare l'atteinte

CFP au titre de l'atteinte à l'intégrité physique et psychique -550'000 Fr. CFP au titre du préjudice esthétique -650 000 Fr. CFP au titre du préjudice sexuel -3 000 000 de Fr.

à l'intégrité physique de la victime ; qu'en prenant néanmoins en compte lesdites allocations dans le calcul de la perte de gains professionnels futurs pour en déduire, d'une part, que M.

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

à l'intégrité physique, et la renvoyer à se pourvoir de ce chef devant la juridiction civile ; que, dans la mesure où Marie-José Y... demandait l'indemnisation du préjudice soumis au recours des caisses

physique à autrui est positivement établie ; que la cour d'appel qui exclut que la partie civile ait tenté de prendre la fuite ou se soit débattue, et qui en déduit le caractère volontaire des violences

à l'intégrité corporelle de M.

à l'intégrité physique, soumis au recours prioritaire de la caisse, en le renvoyant à se pourvoir, de ce chef, devant la juridiction civile" ; Attendu que dans les poursuites exercées contre le prévenu

recours ; Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen, qu'est recevable le recours exercé par le tiers payeur contre l'épouse responsable des atteintes

à l'intégrité physique du motard ; "qu'en conséquence, les faits poursuivis ne sauraient être constitutifs du crime de coups et blessures volontaires avec armes ayant entraîné la mort sans intention de

d'une maladie professionnelle peut prétendre, au titre de l'atteinte qu'il a subie dans son intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs

à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, le maintien à titre gratuit de cette couverture en cas de cessation du contrat de travail

Y... par Traoré ont atteint celle-ci ; que dans ces conditions, même si la victime finale n'était pas celle visée par l'auteur des violences, et même si la gravité des violences subies n'a nullement

X..." ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'en évaluant comme elle l'a fait, par des motifs exempts d'insuffisance, la réparation du préjudice résultant pour la victime de l'atteinte à son intégrité