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12 693 résultats pour « attitude injurieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88583

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

sont soit de complaisance soit émanant de personnes qui ont pu le voir à des moments où il se présentait sous un meilleur jour, la véracité des accusations d'éthylisme, de comportement violent et d'attitude

Source officielle
CA

6e Chambre B

61628539c10e2193c5780983

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

En l'espèce, le comportement injurieux du mari, qui ne démontre pas avoir été affecté par le dépôt de la requête de son épouse contrairement à ce qu'il soutient, attitude qui s'inscrit dans le cadre d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf75

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

en s'appuyant sur les certificats médicaux, sur les attestations de mesdames J...et K...et sur la médiation pénale qui s'est terminée par un rappel à la loi infligé à Jean M...; Considérant que l'attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c758

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

la Cour et le Conseiller de la mise en état ; Attendu, ensuite, que Madame Z... reproche à Monsieur X... d'être acariâtre et jaloux, d'avoir exercé des violences physiques ainsi que morales, une attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92683

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

subi une année de chômage à la suite d'un déménagement pour suivre son époux dans un nouveau poste, ces éléments ayant une incidence sur les droits à la retraite de l'épouse qui perçoit un salaire inférieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfbe

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

Civile ; par contre ses conclusions déposés le 23 janvier 2008 seront déclarées recevables et admises aux débats. 2o)- Sur le divorce : En première instance, Madame X... reprochait à son époux son attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a147

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

violences ; Attendu que Monsieur François X... conteste ces griefs et forme une demande reconventionnelle en divorce, reprochant à son épouse un adultère, l'abandon du domicile conjugal et une attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8886c

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

cessé de s'amplifierà La société CHAMP'AUTOàsouligne la détérioration des relations commerciales avec notre société, notamment à la suite de votre intervention : il reproche particulièrement votre attitude

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddbf094dd9d264ebec867c

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

le travail pour lequel il a été embauché, d'accomplir une tâche entrant dans ses attributions ou correspondant à sa qualification permet à l'employeur de rompre le contrat de travail ; - enfin, l'attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aba

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

séparation de corps et s'est porté demandeur reconventionnel en divorce reprochant à son épouse de vivre avec une personne de son sexe, de s'évertuer à détruire la relation père-fille, ainsi qu'une attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce85

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

des faits postérieurs à l'assignation en révocation, dès lors que n'étant que la suite du comportement antérieur du donataire, ils confirment les faits énoncés dans l'acte introductif d'instance et l'attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c241

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

outre celle de 1 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné Madame X...à verser à Madame Y...la somme de 500 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son attitude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110189

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

P... d'avoir tenu envers leur fils des propos menaçants, insultants et harcelants, de façon répétée, et en des termes caractéristiques d'une attitude radicalement homophobe, et ce ainsi que le révèlent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901be

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

frère, sa soeur, son beau-frère, son cousin germain et sa mère, et qui sont toutes concordantes, sont corroborées par celles de Lucie G...et Philippe H..., étrangers à la famille, et témoignent de l'attitude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100221

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

que Madame Y... démontre, par la production du rapport de l'agence ABAC qui a suivi Monsieur Y... en avril 2001, que ce dernier fréquentait des sex shops et des lieux de prostitution ; qu'une telle attitude

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2219436_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

le 18 août 2022 en raison de la persistance, malgré plusieurs rappels à l'ordre, d'un comportement agressif, outrancier et opposant, nuisible au bon fonctionnement du service, caractérisé par des attitudes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303259_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette attitude a également été rapportée par Mme H, agent équestre d'accueil et de surveillance, dans un courriel du 14 septembre 2022 faisant état de l'agressivité et des propos insultants tenus par Mme

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdb06442ec9659a9eb0c64a

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

souffrir au cours de son existence alors que d'autres causes sont à l'origine de ceux ci ; que s'agissant des violences qui lui sont reprochées, compte tenu du manque d'affection dont elle souffert, son attitude

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0519DEC000750802

Admin. suprême

19 mai 2005

19 mai 2005

Dans le cadre de ses conclusions, il sollicitait de la cour d'appel de Rennes la prononciation du divorce aux torts partagés des époux, reprochant à sa femme des violences physiques et morales et une attitude

Source officielle
CA

6e Chambre A

6163279733484180ee72297d

Appel

4 août 2011

4 août 2011

reconventionnelle, le divorce peut être prononcé aux torts partagés des deux époux si les débats font apparaître des torts à la charge de l'un et de l'autre ; Attendu que [G] [W] reproche à [K] [W] son attitude

Source officielle

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