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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88583
19 septembre 2006
sont soit de complaisance soit émanant de personnes qui ont pu le voir à des moments où il se présentait sous un meilleur jour, la véracité des accusations d'éthylisme, de comportement violent et d'attitude
6e Chambre B
61628539c10e2193c5780983
22 octobre 2013
En l'espèce, le comportement injurieux du mari, qui ne démontre pas avoir été affecté par le dépôt de la requête de son épouse contrairement à ce qu'il soutient, attitude qui s'inscrit dans le cadre d'un
6253cac1bd3db21cbdd8bf75
11 septembre 2007
en s'appuyant sur les certificats médicaux, sur les attestations de mesdames J...et K...et sur la médiation pénale qui s'est terminée par un rappel à la loi infligé à Jean M...; Considérant que l'attitude
6253caecbd3db21cbdd8c758
12 décembre 2007
la Cour et le Conseiller de la mise en état ; Attendu, ensuite, que Madame Z... reproche à Monsieur X... d'être acariâtre et jaloux, d'avoir exercé des violences physiques ainsi que morales, une attitude
6253cd25bd3db21cbdd92683
1 septembre 2015
subi une année de chômage à la suite d'un déménagement pour suivre son époux dans un nouveau poste, ces éléments ayant une incidence sur les droits à la retraite de l'épouse qui perçoit un salaire inférieur
6253cac2bd3db21cbdd8bfbe
7 avril 2008
Civile ; par contre ses conclusions déposés le 23 janvier 2008 seront déclarées recevables et admises aux débats. 2o)- Sur le divorce : En première instance, Madame X... reprochait à son époux son attitude
6253ca1cbd3db21cbdd8a147
8 novembre 2007
violences ; Attendu que Monsieur François X... conteste ces griefs et forme une demande reconventionnelle en divorce, reprochant à son épouse un adultère, l'abandon du domicile conjugal et une attitude
6253c982bd3db21cbdd8886c
12 juin 2006
cessé de s'amplifierà La société CHAMP'AUTOàsouligne la détérioration des relations commerciales avec notre société, notamment à la suite de votre intervention : il reproche particulièrement votre attitude
Sociale D salle 1
5fddbf094dd9d264ebec867c
31 mai 2018
le travail pour lequel il a été embauché, d'accomplir une tâche entrant dans ses attributions ou correspondant à sa qualification permet à l'employeur de rompre le contrat de travail ; - enfin, l'attitude
6253c8ebbd3db21cbdd86aba
3 juillet 2003
séparation de corps et s'est porté demandeur reconventionnel en divorce reprochant à son épouse de vivre avec une personne de son sexe, de s'évertuer à détruire la relation père-fille, ainsi qu'une attitude
6253cb23bd3db21cbdd8ce85
10 novembre 2008
des faits postérieurs à l'assignation en révocation, dès lors que n'étant que la suite du comportement antérieur du donataire, ils confirment les faits énoncés dans l'acte introductif d'instance et l'attitude
6253cacfbd3db21cbdd8c241
17 juin 2008
outre celle de 1 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné Madame X...à verser à Madame Y...la somme de 500 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son attitude
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110189
3 mars 2021
P... d'avoir tenu envers leur fils des propos menaçants, insultants et harcelants, de façon répétée, et en des termes caractéristiques d'une attitude radicalement homophobe, et ce ainsi que le révèlent
6253cc70bd3db21cbdd901be
30 janvier 2013
frère, sa soeur, son beau-frère, son cousin germain et sa mère, et qui sont toutes concordantes, sont corroborées par celles de Lucie G...et Philippe H..., étrangers à la famille, et témoignent de l'attitude
ECLI:FR:CCASS:2009:C100221
25 février 2009
que Madame Y... démontre, par la production du rapport de l'agence ABAC qui a suivi Monsieur Y... en avril 2001, que ce dernier fréquentait des sex shops et des lieux de prostitution ; qu'une telle attitude
5e Section - 4e Chambre
DTA_2219436_20250411
11 avril 2025
le 18 août 2022 en raison de la persistance, malgré plusieurs rappels à l'ordre, d'un comportement agressif, outrancier et opposant, nuisible au bon fonctionnement du service, caractérisé par des attitudes
3ème Chambre
DTA_2303259_20250703
3 juillet 2025
Cette attitude a également été rapportée par Mme H, agent équestre d'accueil et de surveillance, dans un courriel du 14 septembre 2022 faisant état de l'agressivité et des propos insultants tenus par Mme
Chambre 2-4
5fdb06442ec9659a9eb0c64a
24 avril 2019
souffrir au cours de son existence alors que d'autres causes sont à l'origine de ceux ci ; que s'agissant des violences qui lui sont reprochées, compte tenu du manque d'affection dont elle souffert, son attitude
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0519DEC000750802
19 mai 2005
Dans le cadre de ses conclusions, il sollicitait de la cour d'appel de Rennes la prononciation du divorce aux torts partagés des époux, reprochant à sa femme des violences physiques et morales et une attitude
6e Chambre A
6163279733484180ee72297d
4 août 2011
reconventionnelle, le divorce peut être prononcé aux torts partagés des deux époux si les débats font apparaître des torts à la charge de l'un et de l'autre ; Attendu que [G] [W] reproche à [K] [W] son attitude
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